celui de 1901. En douze ans, les augmentations suivantes se sont produites :
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Millions | |
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Guerre et marine | 405 |
Dépenses spécialement motivées par la loi de trois ans | 148 |
Lois sociales : assurance, prévoyance, assistance. | 235 |
Aggravation de charges dues au renchérissement de la vie | 297 |
Exploitation du réseau de l’État à la suite du rachat de l’Ouest | 65 |
Développement des services | 374 |
1 524 |
On voit combien a été relativement faible la proportion des dépenses militaires jusqu’au vote de la loi de trois ans. En même temps, la dette flottante n’a cessé de s’élever. Au 31 décembre 1913, elle atteignait 1 660 millions, dont 1 450 rapportaient intérêt. Ce dernier chiffre comprenait un demi-milliard de fonds départementaux et communaux déposés au Trésor, 375 millions appartenant à la Caisse des Dépôts et Consignations, et 400 millions de Bons du Trésor.
Un des motifs qui ont empêché nos budgets, depuis plus de vingt ans, d’être en équilibre stable et de profiter des plus-values considérables fournies par les rentrées des impôts, est le développement incessant pris par les crédits supplémentaires votés en cours d’exercice. Trop souvent, en établissant les projets des comptes à venir, les ministres et les commissions parlementaires se sont laissés aller à réduire les évaluations de dépenses certaines, ou bien à ajourner, dans les prévisions, certaines dépenses indispensables. Depuis 1891, date de la suppression du budget extraordinaire, il a été voté en moyenne 150 millions de crédits supplémentaires par an. Une certaine compensation à cet excédent de charges a été fournie par les annulations de crédit : tant en cours d’exercice qu’en loi de règlement, elles se sont élevées en moyenne à 90 millions par an, c’est-à-dire les deux tiers environ des crédits supplémentaires. Ceux-ci sont provoqués, en dehors des causes déjà signalées, par ce qu’on a appelé les amorces. Lorsqu’un service veut effectuer une dépense nouvelle, dont le chiffre pourrait effrayer le Parlement, il n’en fait pas connaître dès l’abord le total : le répartissant en plusieurs exercices, il commence par ne demander qu’une faible somme pour entamer les travaux : une fois l’affaire engagée, il faut continuer, et les exercices suivans