petits métiers, pour le dégrèvement des petites cotes foncières, qu’on réserverait aux familles nombreuses. La suppression des remises pour les contribuables sans enfans serait encore une ressource nouvelle pour le budget.
L’impôt progressif sur le revenu va ouvrir un nouveau champ aux applications du même principe. La loi du 15 juillet 1914 a fixé le taux de cet impôt de la manière suivante :
| Exemption jusqu’à | 5 000 fr. de revenu. |
| Taxe de 0, 4 p. 100 sur le revenu compris entre | 5 000 et 10 000 fr. |
| — 0,8 — — — | 10 000 et 15 000 fr. |
| — 1,2 — — — | 15 000 et 20 000 fr. |
| — 1,6 — — — | 20 000 et 25 000 fr. |
| — 2,0 — — — | sur la partie du revenu dépassant 25 000 fr. |
Les limites indiquées ci-dessus sont toutes relevées de 2 000 francs pour les contribuables mariés, de 1 000 francs en plus par personne à leur charge jusqu’à concurrence de cinq, de 1 500 francs en plus par personne au-delà de cinq. En outre, chaque contribuable a droit à une réduction de 5 pour 100 pour une personne à sa charge, de 10 pour 100 pour deux personnes et de 10 pour 100 en plus par personne en sus de deux, sans que le total puisse réduire l’impôt de plus de moitié.
Ces dispositions sont très bonnes, quoiqu’un peu compliquées. Peut-être aurait-on pu ne réaliser le dégrèvement que pour les enfans n’ayant pas atteint l’âge militaire, l’âge étant facile à vérifier, tandis que le fait d’être à la charge d’un contribuable est d’une vérification difficile. Il faudrait aussi supprimer la limitation à la moitié de l’impôt, qui empêche le dégrèvement de continuer à croître, pour les enfans en sus de cinq. Mais ce qui nous paraît absolument excessif, c’est l’exemption absolue jusqu’à 5 000 francs pour un célibataire, jusqu’à 7 000 francs pour un ménage sans enfans.
Sans doute, il serait pratiquement impossible d’établir le revenu réel, pour chacun des 13 millions environ de ménages qu’il y a en France. L’exemption jusqu’à 5 000 francs a pour but de réduire aux environs de 500 000 le nombre des cotes, et c’est déjà une tache fort lourde d’en établir autant, en évaluant le montant du revenu de chaque contribuable.
Mais on pourrait, pour les revenus les plus bas, établir une cote fixe, remplaçant la contribution personnelle, qui est inscrite aujourd’hui dans nos lois et perçue avec des exceptions
