Page:Revue des Deux Mondes - 1915 - tome 27.djvu/792

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

Trésor français, destinés à certains pays alliés ou amis. Le 4 mars 1915, le ministre des Finances a déposé un projet de loi portant à 1350 millions le montant des avances faites ou à faire à ces pays. Il avait déjà prêté, en vertu du décret du 27 octobre 1914, 250 millions à la Belgique, 185 à la Serbie, 20 à la Grèce, 0,5 au Monténégro. Les 895 millions restans étaient destinés à la Belgique, la Serbie et la Russie.

Comment a-t-il été fait face à ces dépenses ? Jusqu’ici la France n’a pas établi d’impôts nouveaux, ni même de surtaxes à des impôts existans. Au contraire, sous l’empire de la nécessité, il a fallu reculer d’un an l’application de l’impôt général sur le revenu, voté en 1914 et qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 1915. C’est donc exclusivement à l’emprunt que nous avons eu recours. Les versemens de celui de 800 millions émis en juillet étaient échelonnés jusqu’en automne, de sorte que, le 1er août, il n’était guère entré dans les caisses publiques qu’un tiers du montant. Par une mesure très sage, M. Ribot a ultérieurement autorisé l’emploi de ce fonds à la souscription à de nouvelles obligations du Trésor rapportant un intérêt plus élevé, en sorte que, d’ici à peu de temps, la rente 3 et demi pour 100 aura été entièrement libérée et aura ensuite disparu sans avoir causé de perte aux souscripteurs.

Une convention de 1911 avait réglé les conditions dans lesquelles la Banque de France devait fournir des fonds au Trésor. En dehors d’un prêt de 200 millions sans intérêt qui n’est remboursable qu’en 1920 à l’expiration du privilège, la Banque était tenue de verser à l’Etat 2 900 millions de francs (100 millions, complétant les 3 milliards, étant fournis par la Banque d’Algérie). Bientôt, ce chiffre fut augmenté : par une convention en date du 21 septembre 1914, l’avance-de la Banque a été portée à 6 milliards de francs ; par un accord du 9 mai 1915, à 9 milliards. L’intérêt, qui est actuellement de 1 pour 100, sera élevé à 3 pour 100 après l’année qui suivra la fin des hostilités. Ce surplus de 2 pour 100 ira à un fonds de réserve, destiné à commencer l’amortissement de la dette de l’Etat Sur ce total, il avait été fourni au ministre des Finances, à la date du 6 mai 1915, 5 400 millions : il en reste donc 600 à sa disposition.

Voici quels ont été, au cours de neuf mois de guerre, les mouvemens des principaux comptes de la Banque. Nous