déposées sur le bureau de la Chambre des députés, qui en renvoya l’étude à la Commission du commerce et de l’industrie. M. Alexis Muzet, député de la Seine, président de cette Commission, obtint qu’une délégation allât visiter les ports francs septentrionaux et ceux de la Méditerranée et il fit, au retour de ce voyage d’enquête, un rapport magistral, encore utile à consulter aujourd’hui. Malheureusement, ce rapport, qui figure aux annexes du procès-verbal de la séance du 6 juillet 1901, avait été déposé après la fin de la législature, et les propositions de loi rapportées étaient caduques.
Marseille, d’où partait surtout l’agitation relative aux zones franches, ne put admettre ce guillotinage sec, et une délégation de toutes les assemblées départementales et locales et de la totalité des syndicats commerciaux et industriels du grand port, vint présenter ses revendications à cet égard à M. Loubet, président de la République, à M. Combes, président du Conseil et aux ministres intéressés du Commerce, des Travaux publics, de la Marine et des Finances. La délégation, reçue par le président de la République le 15 novembre 1902, obtint le succès le plus complet qu’elle pouvait souhaiter, puisqu’un projet de loi, signé par les ministres compétens, fut déposé sur le bureau de la Chambre des députés, le 5 avril 1903.
Les zones franches, qui paraissaient à ce moment très près de leur réalisation, n’en furent jamais plus loin.
Une savante tactique parlementaire, déployée par les adversaires de cette institution, réussit, malgré deux rapports aussi favorables et aussi complets que possible de M. Ch. Chaumet, député de la Gironde, à écarter le projet de loi de la discussion publique de 1904 à 1910 et à le faire mettre définitivement de côté à cette dernière date, à l’aide d’une résolution favorable à l’extension du régime des entrepôts, sans que partisans et adversaires aient pu s’affronter et échanger leurs vues à la tribune.
Le projet de loi gouvernemental étant refusé, il existe une proposition de loi tendant à l’établissement de zones franches ; elle a été déposée, le 10 juillet 1914, par M. Bergeon, député des Bouches-du-Rhône, et ses collègues, MM. Lenoir, Candace, Emile Favre, Lefol, Diagne, Auguste Girard et enfin Frédéric Chevillon, député des Bouches-du-Rhône, tué glorieusement depuis à l’ennemi. Cette proposition de loi reproduit
