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Page:Revue des Deux Mondes - 1916 - tome 31.djvu/428

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allèrent-ils en s’amoindrissant : du 1er juillet 1833 à fin décembre 1847, il n’a été annulé qu’une quantité égale à celle de la période 1830-1832. Il est vrai que, pendant ce laps de temps, 910 millions ont été fournis par la Caisse d’amortissement pour payer les travaux extraordinaires et couvrir les déficits des budgets ; Les dix-huit années du règne de Louis-Philippe ont amené une augmentation d’inscriptions au Grand Livre, de 44 millions de rentes : mais ce chiffre comprend 32 millions qui ont été remis à la Caisse d’amortissement : l’accroissement réel n’a donc été que de 12 millions.

La République de 1848 créa, dès ses débuts, des rentes qu’elle remit aux porteurs de Bons du Trésor échus et aux déposans des Caisses d’épargne, le 3 pour 100 étant calculé à 55 et le 5 pour 100 à 80, puis à 71,60. D’autre part, il fallut porter de 3 à 5 l’intérêt sur l’emprunt qui était en voie d’émission en 1847, mais sur lequel les souscripteurs, au moment de la révolution de Février, n’avaient encore effectué qu’un premier versement. D’autres inscriptions au Grand Livre eurent pour objet le rachat du chemin de fer de Paris à Lyon et les indemnités données aux propriétaires d’esclaves qui furent affranchis dans nos colonies. Au total, le chiffre des rentes créées par la deuxième République, s’éleva à 53 millions de francs.

L’une des premières mesures du gouvernement de Louis-Napoléon fut la conversion du 5 pour 100, ordonnée par le décret du 14 mars 1852. Il offrait aux porteurs de 5 pour 100 de les rembourser au pair ou de remplacer leurs titres par ceux d’un fonds 4 1/2, garanti contre le remboursement pendant dix ans. À cette échéance, c’est-à-dire en 1862, M. Fould, qui était alors ministre des Finances, opéra la transformation du 4 1/2 et du 4 pour 100 en 3 pour 100 : il laissa aux porteurs la même rente que celle dont ils jouissaient, mais en la capitalisant sous forme de titres 3 pour 100, et en leur demandant, pour prix de l’augmentation de capital nominal qu’il leur consentait, une modique soulte de 5,40 par unité de 4 1/2 et de 1 fr. 20 par unité de 4 pour 100. Il encaissa de ce chef une maigre somme de 157 millions, tandis que le capital de la Dette publique avait été augmenté d’une somme décuple, 1600 millions. Ce fut une opération fâcheuse, qui avait tout les caractères d’un mauvais expédient budgétaire.