revenu des valeurs mobilières : or, chacun sait le pouvoir des mots sur l’imagination populaire et parlementaire. De nombreux projets sont donc éclos, tendant à l’établissement d’un impôt sur le revenu ; mais il faut rendre à la plupart de leurs auteurs cette justice qu’ils avaient compris qu’il ne pouvait être question d’ajouter un impôt identique à ceux qui existaient ; qu’il fallait supprimer ces derniers en même temps que l’on introduirait une assiette nouvelle. Nous ne referons pas ici l’histoire des tentatives qui, depuis un quart de siècle, ont toujours avorté, jusqu’à ce qu’en 1914, à la veille de la guerre, le Parlement votât une loi, qui est bien la moins étudiée et la moins logique de toutes celles qui ont été présentées sur la matière. Son défaut capital est d’organiser non pas un impôt sur le revenu, comme semble le promettre son titre, mais une taxe surérogatoire, un impôt de superposition qui frappe tous les revenus fonciers et tous les revenus mobiliers, déjà atteints par les lois antérieures que nous avons rappelées.
Ceci dit, nous ne nous attarderons pas à critiquer davantage une loi qui a été régulièrement votée, dont la mise à exécution, après avoir été retardée d’une année, a été définitivement ordonnée et qui est en vigueur depuis le 1er janvier 1916. Nous allons en examiner les dispositions essentielles, essayer de faire comprendre, aux citoyens français qui vont avoir à s’y conformer, quels sont, en cette matière, leurs droits et leurs devoirs, chercher à leur tracer la ligne de conduite qu’ils ont à suivre, afin de remplir les obligations résultant de textes souvent obscurs et parfois incomplets. A cet effet, nous exposerons dans une première partie les élémens essentiels de la loi, en ce qui concerne l’assiette de l’impôt ; dans un second chapitre, nous nous occuperons de la perception, par voie de taxation ou en vertu d’une déclaration ; enfin, nous rechercherons quel est le meilleur parti à prendre pour le contribuable : convient-il de déclarer son revenu ou de laisser à l’administration le soin de nous taxer ?
La loi du 15 juillet 1914 a établi un impôt général de 2 pour 100 qui frappe le revenu total d’un certain nombre de
