heureuse… Il a dû, pour aboutir, conclure avec le parti socialiste et les groupes socialisants de la Chambre des transactions regrettables, mais peut-être inévitables. C’est une première concession de ce genre qui nous a valu les impôts « cédulaires » et l’impôt global sur le revenu. Tout récemment, pour obtenir du Palais-Bourbon un supplément de taxes indirectes, il s’est encore prêté à un nouveau « tour de vis » donné à cet impôt global, dont le tarif est devenu directement progressif avec échelle de 1 ½ à 20 pour 100 : comment ne pas blâmer un tel compromis, improvisé en cours d’année, au mépris des droits du contribuable, et sans égard pour la stabilité d’une institution qui n’est pas encore entrée dans les mœurs ? Si bien des critiques peuvent être adressées à l’œuvre fiscale de ces deux années, il faut cependant rendre justice à ses résultats, en tenant compte de la difficulté sans précédent d’une tâche que les temps faisaient pressante, et sans oublier qu’il n’est pas au monde de bons impôts, et que, dans la crainte du pire, le moindre mal est après tout en matière tributaire ce qu’on peut espérer de mieux.
Passons sur les deux impôts créés « pour la durée de la guerre : » la taxe sur les exemples et réformés (25 millions), et la contribution sur les bénéfices exceptionnels de guerre, déjà connue des lecteurs de la Revue[1]. Signalons toutefois que le taux de cette dernière, fixé d’abord à 50 pour 100, a été rendu progressif, avec maximum de 80 pour 100, et que, malgré cette hausse, malgré divers dispositifs de renforcement de l’imposition, on n’en espère pour l’exercice courant que 580 millions, chiffre bien faible auprès des sept milliards et demi de francs que le Trésor britannique attend cette année de l’excess profits tax : notre contribution sur les bénéfices de guerre est mal assise, rend peu, et rentre plus mal encore.
Nous n’avons pas à revenir ici sur les impôts directs : rappelons seulement que, la réforme des « cédulaires » s’équilibrant à peu près, grâce à l’appoint de diverses annexes, il y a, du fait de l’impôt global sur le revenu (tarif nouveau), une augmentation brute de 370 millions, à quoi il faut ajouter 23 millions provenant d’une hausse de la taxe de mainmorte et des droits sur les poids et mesures, soit au total 393 millions
- ↑ Voir l’article de M. R.-G. Lévy dans la Revue du 1er octobre 1916.
