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de l’ancien Conseil du vilayet étaient, sauf en ce qui concerne certaines attributions de juridiction administrative, calquées sur celles de nos conseils généraux. Ce progrès confirme l’indépendance des États en donnant à leurs assemblées des pouvoirs qui n’appartenaient jadis qu’au Parlement de Constantinople.

Des réformes ont été introduites dans les circonscriptions de l’État, c’est-à-dire le Sandjak et, au-dessous de lui, le Caza, pour acheminer leur administration vers le régime démocratique. Le nombre des membres élus des Conseils de Sandjak et de Gaza a été porté de quatre à huit et le mode d’élection a été rendu beaucoup plus libéral. Sous le régime ottoman, l’expression de la volonté des électeurs était pour ainsi dire rigoureusement filtrée. Une réunion de la plupart des membres de droit des Conseils de Sandjak et de Gaza (fonctionnaires et chefs religieux) présentait trois noms pour un membre à élire; et un corps électoral composé des Moukhtars de villages, des membres des Conseils des Anciens et du Conseil municipal du chef-lieu de Caza maintenait deux des noms. Le Moutessarif choisissait ensuite l’élu entre les deux noms maintenus: Sous le régime nouveau les candidats pourront se présenter librement : leur éligibilité, pour laquelle l’âge de 30 ans et le paiement de 300 piastres syriennes d’impôts directs sont exigés, doit seulement être constatée par une Commission composée des membres de droit et de trois représentants de la municipalité du chef-lieu. Puis les électeurs du second degré au Conseil du gouvernement de l’Etat procèdent librement à l’élection.

On peut trouver fastidieux l’exposé de ce système qui, de plus, paraîtra encore bien compliqué et bien peu démocratique à des Français. Mais il faut tenir compte des réalités d’un pays où la masse est encore illettrée, surtout dans les campagnes, et de plus sans aucun sens ni habitude de la liberté que le régime turc n’a jamais rien fait pour acclimater. Dans un pareil milieu, faire élire directement, et sans aucune période préparatoire, les Conseils par un corps aussi nombreux que celui des électeurs du premier degré serait une aventure, et il faut ajouter que la restauration; et l’application sincère des institutions ottomanes auraient déjà suffi à répondre aux vœux de la plupart des notables de la Syrie, en grande majorité musulmane, à laquelle s’appliquent les textes proposés. La Constitution, du Liban doit en effet être modifiée ultérieurement sur sa