L’enregistrement donnant involontairement une prime au déboisement en faisant payer par l’acheteur qui veut conserver les bois, des droits dont le spéculateur qui les coupe réussit généralement à s’exonérer, une autre proposition prévoit l’immunité d’enregistrement pour les acquisitions forestières donnant des garanties de conservation.
L’adoption de ces deux dernières propositions réaliserait l’exonération d’impôts indirects demandée par la Société forestière du Rouergue dans son vœu du 11 avril 1918, sur lequel l’Académie d’agriculture, consultée par le directeur général des Eaux et Forêts, a émis dans sa séance du 28 mai 1919 l’avis : « Que les Sociétés de reboisement constituées en vue de concourir à la rapide reconstitution de nos forêts soient exemptes pendant trente ans de tout impôt direct ou indirect. »
La régénération des forêts incendiées est l’objet d’une autre proposition interdisant pendant huit ans au moins le parcours du bétail dans les quartiers sinistrés, qui doit faire accourir les populations pastorales pour éteindre les incendies forestiers.
Une proposition distincte vise l’assurance des forêts contre l’incendie.
La fixation équitable de l’impôt forestier est indispensable à l’essor du reboisement. Le ministre des Finances a signalé son urgence à la Chambre, dans la séance du 16 mars 1908 : « Les bois, a dit le ministre, sont écrasés aujourd’hui par l’impôt. Il y a des propriétaires et des communes qui paient à l’Etat, du chef de l’impôt foncier, une taxe supérieure au revenu des bois. » Puton, Broilliard, M. Arnould, M. Guton, M. Roulleau de la Roussière ont publié sur cette question de remarquables études et l’Association lui a consacré de nombreux mémoires.
Enfin, l’Association a contribué à faire voter la loi du 19 juin 1918, relative à l’interdiction de l’abatage des oliviers, loi proposée à la suite d’un pétitionnement organisé par ses membres, et celle du 30 octobre 1919 ayant pour objet la domanialisation des préposés forestiers communaux.
Toutes les propositions formulées par l’Association sont conformes au programme de la politique forestière adopté par la Société nationale d’encouragement à l’agriculture, par la Société des agriculteurs de France et par le IXe Congrès international d’agriculture dans son vœu du 3 mai 1911 : « Que les États favorisent énergiquement, par leurs exemples, par leurs
