d’estime et de confiance que le projet de la section permanente voulait accorder aux instituteurs.
Le recteur, aux termes du premier paragraphe de l’art. 9, doit nommer cinq membres au moins et quatre seulement sont désignés de droit : si les circonstances le permettent, le cinquième membre pourra être un ancien fonctionnaire de l’enseignement primaire, directeur d’école normale, inspecteur primaire ou instituteur public en retraite.
Le 1er paragraphe de l'article 10 du projet est supprimé comme inutile, le nombre des membres de chacune des commissions d’examen étant indiqué par la loi du 15 mars 1850 et par les dispositions spéciales du présent décret. Le reste de l’article 10, ainsi que les articles 11, 12 13 et 14 du titre IV du projet de décret sont approuvés, sans discussion, et à l’unanimité.
Une seule modification a été apportée au 1er paragraphe de l'article 11. La commission a décidé que les épreuves écrites ou orales ne dépasseraient, dans aucun cas, le niveau moyen des programmes du cours supérieur des écoles primaires pour le brevet élémentaire, ni des programmes des écoles normales d’instituteurs et d’institutrices pour le brevet supérieur. C’est, messieurs, la réalisation du vœu que je vous signalais en commençant : mettre le règlement des brevets en harmonie avec la loi du 28 mars 1882 et avec les nouveaux programmes des écoles primaires et des écoles normales.
29 décembre 1884.
RAPPORT
sur le projet d’arrêté portant règlement des examens relatifs
aux titres de capacité de l’enseignement primaire
Messieurs,
J’ai l’honneur de vous rendre compte du travail de la commission que vous avez chargée d’examiner le projet d’arrêté portant règlement des examens relatifs aux titres de capacité de l’enseignement primaire.
De l’enquête faite sur la réforme des brevets de capacité de l’enseignement primaire, enquête dont les procès-verbaux vous ont été soumis, il résultait que le corps enseignant était d’accord avec M. le ministre pour reconnaître qu’il y avait lieu d’apporter des modifications plus ou moins profondes aux examens, aux programmes, aux
