pôt : plus il sera obligé de payer comme impôt, moins il sera disposé à donner comme prix.
« De tels impôts tombent donc presque toujours sur une personne qui est déjà dans un état de nécessité, et ils doivent être par conséquent durs et oppressifs. Les droits de timbre et les droits d’enregistrement des obligations et contrats pour argent prêté tombent en entier sur l’emprunteur, et dans le fait ils sont toujours payés par lui. Les droits de la même espèce sur les actes de procédure tombent en entier sur les plaideurs ; ils réduisent, pour les deux parties, la valeur de l’objet en litige. Plus il nous en coûte pour acquérir une propriété, moins elle a nécessairement pour nous de valeur nette quand elle est acquise. Tous les impôts établis sur des mutations de toute espèce de propriété, en tant qu’ils diminuent la valeur capitale de cette propriété, tendent à diminuer le fonds destiné à l’entretien du travail productif ; tous sont plus ou moins des impôts dissipateurs qui augmentent le revenu du souverain : or, le souverain entretient généralement des travailleurs improductifs aux dépens du capital du peuple, qui n’entretient, lui, jamais que des ouvriers productifs. »
Mais ce n’est pas là la seule objection contre les impôts sur les transmissions de propriété. Ils empêchent encore le capital national de se distribuer de la manière la plus avantageuse pour la société. Pour la prospérité générale, on ne saurait donner trop de facilité à la transmutation et à l’échange de toutes sortes de propriétés ; car c’est par ce moyen que toute espèce de capital peut arriver à ceux qui l’emploieront le mieux, en augmentant les productions du pays. « Pourquoi, dit M. Say, cet homme veut-il vendre sa terre ? C’est parce qu’il a en vue l’établissement d’une industrie dans laquelle ses fonds lui rapporteront davantage. Pourquoi cet autre veut-il acheter la même terre ? C’est pour placer des fonds qui lui rapportent trop peu ou qui sont oisifs, ou bien parce qu’il la croit susceptible d’améliorations. La transmutation augmente le revenu général, puisqu’elle augmente le revenu des deux contractants. Si les frais sont assez considérables pour empêcher l’affaire de se terminer, ils sont un obstacle à cet accroissement du revenu de la société. »
Ces sortes d’impôts sont d’une perception aisée, et bien des personnes paraissent croire que cela compense jusqu’à un certain point les mauvais effets qu’ils produisent.
