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CHAPITRE XXIX.

DES IMPÔTS PAYÉS PAR LE PRODUCTEUR.


M. Say exagère beaucoup les inconvénients qui résultent des impôts établis sur les produits manufacturés, surtout lorsqu’ils portent sur la première époque de la fabrication, et avant que ces produits soient terminés. Les manufacturiers, dit-il, par les mains desquels le produit manufacturé doit passer successivement ; sont obligés d’employer de plus gros capitaux, par la nécessité où ils se trouvent de faire l’avance du montant de l’impôt, ce qui est souvent très-gênant pour des manufacturiers qui n’ont qu’un très-mince capital et un très-faible crédit.

Un autre inconvénient sur lequel il insiste est que, par suite de l’avance de l’impôt, l’intérêt de cette avance doit être aussi supporté par le consommateur, et que cette addition d’impôt est une de celles dont le fisc ne profite pas.

Je ne puis pas admettre cette seconde objection de M. Say. Supposons que l’État ait besoin de lever immédiatement 1000 l. st., et qu’il lève cette somme sur un manufacturier qui ne pourra la faire payer au consommateur que dans un an, quand les produits seront achevés. Par suite de ce retard, il est obligé d’augmenter le prix des ouvrages de sa fabrique, non-seulement de 1000 l., montant de l’impôt, mais vraisemblablement de 1100 l., 100 l. étant l’intérêt des 1000 l. qu’il a avancées. Mais, moyennant cette addition de 100 l. payées par le consommateur, le fabricant a un profit réel, en ce que le paiement de l’impôt que le gouvernement exigeait sans délai, et qu’il doit payer en définitive, a été ainsi retardé d’un an. Cela met le gouvernement en état de prêter au manufacturier les 1000 l. dont il a besoin, à 10 pour cent d’intérêt, ou à tout autre taux dont il soit convenu, — 1100 l. payables à la fin d’un an, l’argent étant à 10 pour cent, ne valant pas plus, en effet, que 1000 l. payables sur-le-champ. Si le gouvernement n’exige l’impôt qu’après un an, lorsque la fabrica-