C’est sur la représentation du gouverneur au sujet des hostilités commises par les habitants français que cette instruction a été transmise.
L’exposé de cette instruction démontre l’intention d’exiger une plus entière soumission des Français et de fortifier l’autorité du gouvernement ; et vu que ceux-ci ont déclaré d’une manière implicite en refusant de prêter le serment, leur détermination de ne pas devenir des sujets de Sa Majesté, il s’en suit que leur expulsion de cette province serait littéralement conforme à l’instruction concernant la formule de serment qui devait leur être proposée par le gouverneur en Conseil et qu’ils ont refusée. En outre, il serait impossible de croire à leur fidélité après leur refus absolu de se soumettre à la couronne. De plus, il est prévu que dans leur cas, les personnes qui refusent de se soumettre aux sommations de prêter le serment, sont déclarées non-conformistes et par la suite ne peuvent plus être admises à prêter le serment, parce qu’après avoir une fois refusé leur allégeance, toute profession ultérieure de fidélité ne peut être prise en considération.
Cette instruction fut transmise à une époque où le gouvernement n’était pas assez puissant pour affirmer ses droits contre les habitants français qui encouraient la confiscation de leurs biens, et je crois que si la couronne était au courant de la situation actuelle, cette instruction, si elle est encore en vigueur, serait révoquée.
Le gouverneur Cornwallis, en vertu de cette instruction, somma les habitants français de jurer allégeance, et comme ils refusèrent, l’instruction se trouva de fait invalidée ; et par suite, il n’est pas au pouvoir du gouvernement actuel de proposer aux habitants de prêter le serment, parceque ceux-ci ne s’étant pas conformés aux stipulations du traité d’Utrecht, ont encouru la confiscation de leurs propriétés au profit de la couronne. Voici ma manière de voir : Sa Majesté a exigé de transmettre la réponse des habitants français au secrétaire d’État pour être soumise au plaisir de Sa Majesté, et la réponse suivante de tous les habitants français devrait être par conséquent transmise, savoir : « Qu’ils ne prêteront pas le serment sans l’exemption de porter les armes contre le roi de France, qu’autrement ils demandent six mois pour se transporter au Canada avec leurs effets, et qu’en outre, ils expriment ouvertement le désir de servir le roi de France, afin d’avoir des prêtres. » Et l’on doit présumer que par suite, au lieu de considérer l’instruction, des ordres, et probablement des troupes, seraient immédiatement envoyés pour chasser de la province ces insolents et dangereux habitants.
Quant à leur permettre maintenant de prêter le serment, voici quel en serait le résultat :
3. — Nous perdrions nécessairement le fruit de l’expédition de Beau Séjour.
Les avantages à retirer de cette expédition, consistent dans l’affaiblissement de la puissance des sauvages et la répression de l’insolence des habitants français. Mais si après la réduction des forts français, alors que nos troupes sont dans le voisinage et que la flotte britannique est dans notre port, ils se permettent en présence même des amiraux de Sa Majesté et en mépris du gouverneur et du Conseil, de refuser de prêter le serment d’allégeance à Sa Majesté,
