glais dans le rayon du Fort, et ajoute que la Reine Anne, par sa lettre de 1713, a étendu à tous les habitants le droit de demeurer en Acadie sans restriction au point de vue du temps[1]. Est-ce que par hasard Akins aurait cru que le fait qu’aucun délai n’était mentionné dans la lettre en question laissait aux Acadiens toute latitude et les rendait libres de rester ou de s’en aller quand bon leur semblerait ? Quand nous aurons fait mieux connaître l’esprit d’exclusivisme et de fanatisme qui animait ce compilateur, l’on pourra en conclure que, certes, telle n’était pas sa pensée, et qu’il ne pouvait accepter d’interpréter dans ce sens favorable le document royal. C’est donc une simple constatation qu’il fait en passant et sans y attacher autrement d’importance. Nous estimons d’ailleurs de notre devoir de dire que, selon nous, et strictement parlant, la lettre de la reine ne modifiait en aucune façon le délai d’un an stipulé par le traité[2].
Quelque opinion que l’on ait là-dessus, la chose, après tout, ne tire pas à conséquence, puisque les Acadiens avaient déjà décidé de quitter cette province et qu’ils se préparaient activement à le faire. Leur départ eut été un fait accompli dès l’automne de 1713, sans les empêchements qu’y mit le
- ↑ Queen Anne’s letter of 1713 extended the right (to remain upon their estates) to all the inhabitants of Acadia without limitation of time. N. S doc. p. 12.
- ↑ Et cependant, il y a un grand principe de droit qui est ainsi formulé : Favores sunt ampliandi. Si l’intention de la reine n’avait pas été de supprimer en quelque sorte ce délai en le passant sous silence et en n’en tenant aucun compte, sa lettre perd toute sa valeur ; elle n’est plus qu’une paraphrase de l’art. 14 du traité d’Utrecht et n’y ajoute rien d’essentiel. Et où serait alors la marque de faveur qu’elle voulait donner à Louis XIV en retour de ses bons procédés ? Pour nous, cette faveur consistait précisément dans le fait que la Reine non seulement voulait accentuer les dispositions favorables contenues dans cet article, mais encore les étendre en laissant les Acadiens libres de disposer de leur sort au delà des limites étroites fixées par le traité.
