Commissaire du Gouvernement près le même Tribunal, pour être confrontés avec les accusés et entendus sur les faits de l’accusation ;
» Le Tribunal ordonne, qu’à cet effet, les accusés seront conduits à Paris[1]. »
III
Cet arrêt surprit et mécontenta tout le monde. « Le jugement baroque rendu dans l’affaire de vos assassins, écrivait-on de Chinon à Clément de Ris, fait beaucoup de sensation à Tours et ici. Il est généralement blâmé et les juges tournés en ridicule. Chacun se dit : quelle espèce de juges est-ce donc là, qui n’ont pas le courage de condamner ou d’absoudre ? On parle de leur destitution. Vous devez savoir à quoi vous en tenir[2]. »
L’illégalité de l’arrêt était manifeste. Des juges, dont l’accusation n’a pas déterminé la conviction, doivent acquitter, ou, s’ils réclament un supplément d’instruction, le faire par les moyens légaux. Le Tribunal spécial d’Indre-et-Loire sortait de sa compétence en ordonnant de lui-même le transfert des accusés à Paris et la confrontation devant le Tribunal de la Seine des témoins visés. Ainsi en jugea le Tribunal de Cassation, auquel l’arrêt avait été déféré par le Commissaire du Gouvernement. Sans se prononcer sur le fond, il cassa l’arrêt des juges de Tours comme contrevenant aux dispositions de la loi du 10 pluviôse an IX, et il renvoya l’affaire devant le Tribunal spécial de Maine-et-Loire (7 fructidor).
