234 HISTOIRE.
la Chapelle qui adressèrent, le 2 avril la Chapelle qui adressèrent, le 2 avril 1790, un long mémoire à Bailly pour exposer leurs doléances. Dans sa réponse, datée du 9 avril 1790, M. Vente estime que l’octroi doit être reporté aux murs de la nouvelle enceinte et que toute la population tM~’a muros doit être assujettie aux droits « si l’on veut profiter de la dépense des murs ». M. Vente réclame une loi et dit « que la commune perd au moins 400000 francs de rente par le retard de cette loi ». La régie, par la plume de M. Vente, trace des développements de la fraude un tableau pessimiste
On ne pense pas que la suppression des droits sur ce qui est extra mto’os fût un moyen d’anéantir la fraude, ainsi qu’on l’avance dans le mémoire mais, si l’on supprime les droits hors barrières, il est naturel d’y assujettir tout ce qui se trouve t~t’a muros, et alors on ne fait nul doute que la fraude ne devînt presque nulle par les barrières, ainsi qu’on l’annonce. La confusion qui a régné jusqu’à présent entre les maisons taillables et celles sujettes à l’entrée a seule occasionné la fraude énorme qui augmente chaque jour ; une ligne de démarcation bien décidée et assez éloignée peut seule la faire cesser. La fraude actuelle se commet par la facilité qu’ont donnée les faux passages, la contiguïté des maisons de deux rues parallèles, dont l’une non sujette à l’entrée et l’autre y sujette, entre lesquelles se trouvent des jardins et communications intérieures, le voisinage des maisons de la même rue, dont un côté est sujet et l’autre non sujet aux entrées, et enfin ]a facilité d’établir des tuyaux souterrains qui se posent en deux ou trois heures et qui se retirent en une minute, s’ils sont découverts. La Régie est sans force vis-à-vis de toutes ces facilités. Une armée de 50 000 hommes ne pourrait arrêter la fraude qui passe par-dessus plusieurs murs communiquant de l’un à l’autre des terrains non sujets à celui qui y est sujet. Que ferait-elle contre des tuyaux souterrains ? Et M. Vente conclut en demandant « une décision
