Le Beaujolais faisait alors partie de l’apanage du duc d’Orléans, qui y exerçait, avec plus d’application qu’on ne le pourrait croire, ses droits, d’ailleurs bien réduits et à peu près purement honorifiques, tandis que la petite province, de son côté, essayait, autant qu’elle le pouvait, de recourir à son seigneur contre l’administration centrale.
Ainsi, lorsque l’édit Maupeou, du 22 février 1771, démembra le Parlement de Paris au profit de six Conseils supérieurs, auxquels ressortiraient les justices secondaires, c’est au duc d’Orléans que le bailliage de Villefranche s’adressa, dès le 6 mars, pour offrir sa démission collective plutôt que de ressortir au Conseil supérieur de Lyon.
« Notre tribunal, Monseigneur, — disaient les conseillers de Villefranche. — est juge naturel de votre domaine du Beaujolais. Toutes les contestations relatives aux droits utiles et de suzeraineté de votre Altesse Sérénissime et ceux de ses fermiers dans cette Baronnie sont portés devant vous, et les appels de nos jugements ont jusqu’ici ressorti au Parlement de Paris…[1] »
Une députation, dont faisait partie le chanoine Dominique Roland, conseiller-clerc au bailliage, partit pour remettre cette adresse au duc d’Orléans en personne. Le bailliage n’aboutit d’ailleurs qu’à se faire supprimer par un édit de juin 1771. (Lors du rétablissement des Parlements, en 1775, il fut réinstallé sous le titre de sénéchaussée.)
Quand il s’agit de nommer un recteur de l’Hôtel-Dieu, c’est au Conseil de S.A.S. le duc D’Orléans qu’on s’adresse[2].
C’est également lui qui choisit le maire de Villefranche, entre trois candidats présentés par le conseil général de la commune. En 1788, son choix va se porter sur Charles-Antoine Chasset, un futur membre de la Constituante et de la Convention. Chasset, avocat à la Sénéchaussée, n’avait pourtant été présenté que le second. Mais il n’en fut pas moins désigné par le duc d’Orléans, dont il semble bien avoir été alors l’homme de confiance. Le procès-verbal de son installation le dit assez :
« Ce jourd’hui, 28 mars 1788, Messieurs Platter, Delacoste et Denis, échevins, assemblés à l’Hôtel de Ville, à la manière accoutumée, s’est présenté M. Chasset, avocat au Parlement et à la Sénéchaussée du Beaujolais, qui a dit que S.A.S. Mgr le duc d’Orléans l’ayant honoré
