fondée sur l’équité, & sur la justice, sur les constitutions, & sur les loix de cet Etat."
"Dans cette flatteuse attente, il se répand en vœux pour la prospérité du Gouvernement.”
À Motiers-Travers, le 20 avril 1763.
Fréderich Guillaume DE MONTMOLLIN.
ARRÊT Du CONSEIL D’ETAT SUR CETTE REQUÊTE.
Sur la Requête ci-dessus, après avoir délibéré, il a été dit : que les quatre anciens du consistoire de Motiers n’ayant présenté leur Requête au Conseil, que pour avoir une direction, on trouve que le suppliant n’a aucune qualité pour en demander communication ; en sorte qu’elle ne peut lui être accordée, puisqu’elle ne contient rien qui intéresse sa personne. Donné en Conseil tenu sous notre Présidence au Château de Neuchâtel le 29 avril 1765.
(Signé) Sandoz de Rosieres.
Je me tus par respect pour le Gouvernement, supposant que le Conseil avoit eu les raisons de ne pas m’accorder ma demande, sachant d’ailleurs, après St. Paul, que toute personne doit être soumise aux Puissances supérieures, Rom. VIII. 1. Non que j’estime que la voix de représentation puisse, dans un pays libre, être fermée à aucun citoyen.
