Page:Roy - Bigot et sa bande et l'affaire du Canada, 1950.djvu/29

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négociants de la dite colonie, laquelle survente, faite au préjudice de Sa Majesté, a eu lieu de différentes manières, soit en donnant ou tolérant par le dit Bigot des prix et bénéfices au-dessus du cours du commerce, soit parce que du nombre des marchés signés par le dit Bigot, il s’en trouve qui sont datés d’un temps antérieur ou postérieur aux fournitures, et rapprochés par ce moyen des époques auxquelles les prix du commerce étaient plus forts, soit enfin parce que les marchandises achetées de l’ordre du dit Bigot, dans la colonie, ne sont entrées dans les dits magasins que de la seconde main, ce qui est notamment arrivé en 1755 et en 1756, où des marchandises achetées de l’ordre du dit Bigot chez des négociants de Québec, au bénéfice par lui réglé, sont entrées dans les magasins de Sa Majesté sous d’autres noms que ceux des négociants qui les avaient vendues, et ont été payées en parties à des prix beaucoup plus forts, suivant aucun des marchés signés par le dit Bigot.

« Septimo — D’avoir tellement toléré l’usage des prête-noms (dont il s’est servi lui-même) dans la passation des marchés, que presqu’aucunes des ventes qui se sont faites aux magasins du roi ne paraît sous les noms des véritables vendeurs, ce qui avait pour but d’empêcher qu’ils ne fussent connus.

« Octavo — D’avoir à la faveur des fausses déclarations qu’il a fait faire pendant plusieurs années, au bureau du Domaine, par les gardes maga-