Page:Roy - Bigot et sa bande et l'affaire du Canada, 1950.djvu/331

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tes den haut lont été par ordre de Bigot et sont entrées dans les Magasins du Roy.

Marchandises de Perthuis

Arresté que Perthuis a achepté dans colonie et a vendu au Roy.

Celles de Vienne

Arresté que partie des Mdes acheptées par de Vienne dans la Colonie a été vendue au Roy.

Celles de Cadet

Arresté que Cadet a achepté en 1758 des marchandises dans la Colonie et les a revendu au Roy.

Mdes des Negotients

Arresté que Bigot a donné ordre aux Negotients de fournir dans les Magasins du Roy des mdes a 80 pour 100.

Si ces Sociétés particulières et la façon daprovisionner les magasins ont fait tort au commerce et au Roy

Surcoir a cet égard.

Vacation continuée a mercredi
83 Vacation 5 8bre du matin

Québec — Survente 1o  en donnant des prix trop forts

Rien d’arresté a demain.


84 Vacation 5 8bre du matin

Idem a demain.


85 Vacation 7 8 du matin

Arresté que Bigot et Estebe ont participé au bénéfice Bigot coupable davoir donné ou toleré des prix trop forts et des benefices en dessus du cours.

Breard coupable davoir donné des appreciations trop fortes.

Estebe davoir seulement partagé dans le bénéfice.