Page:Roy - Bigot et sa bande et l'affaire du Canada, 1950.djvu/333

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Corpron, et Penisseau et Pean davoir partagé dans ces profits.

Mdes Pean

Pean a profité de benefices illégitimes dans les marchandises quil a fourni pour son compte dans les magasins du Roy soit a Quebec soit a Montreal.

Rien de prouvé contre Le Mersier au sujet des marchandises envoiées a Lachine.

Descheneaux a profité dans les benefices des Marchandises envoiées a Miramichi.

Quid de Pethuis et de Vienne qui ne sont point au proces.

2de maniere de survendre prix dachapts renflés

Arresté que Cadet a vendu au magasin du Roy en 1758 des marchandises dont les prix dachapts ont été renflés sur les estats presentés pour lapprobration.

Envoi de Goguet a Bigot

Arresté que Bigot est suspecté dune conduite irreguliere dans la vente faite au Magasin du Roy de marchandises envoiées par Goguet pour le compte du dit Bigot.

Vacation continuée a lundi 10 octobre


87ème Vacation du lundi 10 8bre 1763 du matin

3éme maniere de survendre en acceptant de la 2e  main pour revendre au Roy.

Ij. en acheptant des Negotiants et revendant au Roy a des prix plus forts.

Arresté que les marchandises acheptées par le Garde Magasin de Québec en 1756 par ordre de Bigot sont entrées dans les Magasins du Roy sous dautres noms que ceux des Negotients qui les avoient vendus pour les dits Magasins du Roy et ont été portées par le Roy a des bénéfices plus forts ce que le dit Cadet a toleré et favorisé.

Les autheurs et ceux qui y ont participés sont partagés en 3 classes.