Page:Roy - Bigot et sa bande et l'affaire du Canada, 1950.djvu/338

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Je fus mandé a la chambre a ce sujet apres avoir fait valoir la dessus les principes et lusage et ajouté quelques raisonnements tirés des circonstances je déclarai que je mi opposeroit.

La matière prise en deliberation la demande de laccusé a été rejettée.

91ème Vacation du Vendredi 14 8bre 1763

VIVRES

1ère epoque appellée la Régie depuis 1749 jusqu’en 1756 Quebec

Arresté que Pean a fait depuis 1750 sous le nom de Carlier les fournitures de Vivres au magasin de Québec pour Lisle Royale et Lacadie et que Breard et Estebe ont été intéressé pendant une partie du temps que lentreprise a duré.

Montreal, Société entre Pean, Varin, Bigot et Breard

Arresté quil y a eu société pour fournitures de Vivres au magasin de Montréal entre Pean, Varin et Breard pour les forts den haut, non prouvé que Bigot y fut associé.

Les Vivres fournies par les Sociétés ont été paiées par le Roy a des prix trop forts a Quebec

Bigot soupçonné davoir favorisé la Société de Pean sous le nom de Cartier en donnant des prix trop forts et dont les associés ont profité.

A Montreal

Varin coupable davoir augmenté le prix des fournitures de vivres quil faisoit faire par accroître de 20 a 25 pour cent au profit de la Société dont Pean et Breard estoient.

Vivres supposées et emploiées comme fournitures faittes

Le Moine coupable de sestre preté gratuitement a cette malversation. Note : contre Bigot nehil contre Martel.

Arresté que Varin suivant son aveu et la declaration de Martel a fait faire une recette fictive de farine et lards dont suivant le meme aveu il a profité.