Page:Roy - Bigot et sa bande et l'affaire du Canada, 1950.djvu/350

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Dans la Mariana Pean convient dy avoir été intéressé et dans bien dautres.

2d Article. Marchés sous noms empruntés

En suspend contre Bigot et Breard pour scavoir sil en est résulté des abus.

3ème Article Prix accordés par Bigot prétendus exhorbitants

Arresté que Bigot est soupçonné dune mauvaise administration dans les prix accordés pour le fret des batiments et dans ceux quil a toléré pour gabotages et desla soupçonné de profits illégitimes faits par les Sociétés.

4ème Article, le tonneau fixé a 7 quarts au lieu de 8

A joindre a procès.

5ème Article. Fret au Voiage

Bigot suspect davoir accordé au batiment la Renommée en 1750 et 1751 un fret aussi avantageux que sil eut eu sa charge et a joindre aux articles precedents (la vacation a demain).

100ème Vacation du jeudi 27 8bre 1763

6ème Article. Fret au mois et hivernement a moitié du fret.

Nehil sur l’accusation concernant lhivernement et joint aux deux faits precedents.

7ème Article. Assurance du corps du batiment et cependant fret acquis en tout ou partie au propriétaire.

A Retrancher du procès.

2de Classe. Transports de Montreal dans les pais den haut.

Varin coupable davoir augmenté aux prix de leconomie que le Roy devoit paier des sommes dont il a appliqué une partie a son profit.

Martel coupable davoir profité sciement des profits illegitimes que cette augmentation a procuré.