Page:Roy - Bigot et sa bande et l'affaire du Canada, 1950.djvu/367

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

les avis bien ballottés il a falu opter entre ladmonition et le hors de cour et ce dernier avis a prévalu de 12 contre 9. ce qui se voit a la colonne suivante.


pour ladmonition pour le hors de cour.
avril dupont
benoist ducoudrai
lejuge de sartine
de la honville leonard
dufresnai pillet
beville davesne
de villiers josson
de bonlieu sulpice dalbert
couvreur fossoieux
pithouin
montaut
dulis.
quand a la restitution dabord en elle même il a été question de me renvoier a me pourvoir ainsi que javiserois bon estre et de cet avis ont été


pithouin ducoudrai
leonard pillet
le couvreur dufresnai
sulpice


les autres juges au nombre de 14 ont été davis de prononcer la condamnation ils nont été divisés que pour la qualité de 6. a huit cent mille livres


pour 600,000ll pour 800,000ll
dupontwwwwwjosson benoist