DISCOURS SUR LE MAXIMUM DE POPULATION
DES MUNICIPALITÉS
Ce discours, comme les deux qui précèdent, a trait au projet de constitution. Il fut prononcé le 24 mai 1793.
Citoyens, le maximum de la population sera-t-il fixé pour les juridictions municipales ?
Je regrette qu’avant toutes choses on n’ait point tracé les bases du gouvernement qui convenait à la France. L’Europe ne lit point dans nos débats ces grands développements de l’esprit de la République qu’elle avait droit d’attendre et qui devaient réveiller l’instinct de la liberté. Je cherche à la tête de votre ouvrage les dispositions fondamentales qui devraient garantir l’application des droits de l’homme, et je ne trouve que notre volonté dans nos lois.
J’ai peine à concevoir qu’après avoir désigné les parties du souverain sous la dénomination de cantons qui appartiennent à la terre, au lieu de celle de communes qui désignent les hommes ; après avoir marqué la division de la République par la distribution du territoire et des autorités, au lieu de les marquer essentiellement par la distribution du territoire et des suffrages, on vous propose aujourd’hui de distribuer la population dans les juridictions municipales.
