parlerai en son nom, de même que je viens de m’exprimer au nom de la Chambre des communes.
« Tous les Français (particulièrement les jurisconsultes) seront invités à présenter un nouveau système de lois civiles et un nouveau système de lois criminelles, qui soient en rapport avec le nouveau système politique. La propriété devra être reconstituée et fondée sur les bases qui peuvent la rendre la plus favorable à la production.
« Tous les projets présentés au Parlement seront publiés aux frais de la nation[1]. Le Parlement choisira le projet de code civil et le projet de code criminel qui lui paraîtront les meilleurs ; il accordera une récompense importante à leurs auteurs, et il les admettra dans les chambres lors de la discussion des codes qu’ils auront présentés, en leur donnant voix consultative dans. cette discussion.
« Tous les Français (particulièrement les ingénieurs militaires) seront invités à présenter un projet de défense générale du
- ↑ Les projets ne seront point imprimés en totalité ; il en sera seulement publié des extraits, et ces extraits ne pourront pas contenir plus d’une feuille d’impression.
