Page:Saint-Simon - Mémoires, Chéruel, Hachette, 1857, octavo, tome 16.djvu/479

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

suiv.) fournit quelques renseignements sur ces discussions, et donne les arrêts et requêtes dont parle Saint-Simon.

L’extrait que nous donnons de ce manuscrit, est le complément naturel des Mémoires de Saint-Simon. L’auteur anonyme parle d’abord de l’arrêt rendu en avril 1664 :

« Les mémoires des ducs furent communiqués aux présidents, et, après que la matière eut été amplement discutée par plusieurs arrêts imprimés de part et d’autre, et alors remis entre les mains de M. le chancelier le 26 avril 1664, le roi, par un arrêt de son conseil d’État, où il étoit présent en personne, décida cette contestation, maintint et garda les pairs au droit d’opiner et dire leurs avis avant les présidents au parlement de Paris, lorsque Sa Majesté y tiendroit son lit de justice, sans qu’ils y puissent être troublés pour quelque cause et occasion que ce soit. Cet arrêt fut enregistré au parlement, le roi séant en son lit de justice, le mardi 29 avril 1664, et exécuté le même jour par M. le chancelier, qui prit l’avis de MM. les pairs avant que de le prendre de MM. les présidents. »

« Arrêt du conseil d’État portant règlement entre les ducs et pairs et les présidents du parlement de Paris sur leur droit d’opiner lorsque le roi tient son lit de justice. (26 août 1664. — Enregistré au parlement le 29 dudit mois et an. — Extroit des registres du conseil d’État.)

« Le roi s’étant fait représenter, en son conseil, les mémoires mis entre les mains de M. le chancelier, tant par les officiers de la cour du parlement de Paris que par les pairs de France, suivant le commandement qu’ils en avoient reçu de Sa Majesté ; et, ayant vu par lesdits mémoires les raisons, par lesquelles le parlement prétend que les présidents en icelui doivent opiner avant les pairs, lorsque Sa Majesté y tient son lit de justice, comme aussi les moyens dont les pairs se servent pour appuyer le droit par eux prétendu de dire leurs avis en de pareilles séances avant les présidents ; Sa Majesté voulant terminer ce différend, et prévenir les difficultés qui pourroient naître en de semblables occasions, étant en son conseil, a maintenu et gardé, maintient et garde les pairs de France au droit d’opiner et dire leurs avis avant les présidents au parlement de Paris, lorsque Sa Majesté y tiendra son lit de justice, sans qu’ils puissent être troublés pour quelque cause et occasion que ce soit ; veut pour cette fin Sa Majesté que le présent arrêt soit enregistré ès registres de ladite cour. Fait au conseil du roi, Sa Majesté y étant, tenu le 26 avril 1664. Signé : deGuénégaud.

« Et attendu que, depuis l’arrêt du conseil du 26 avril 1664, il y