Page:Sanois - Aux États-généraux, sur la nécessité d’une réforme dans l’Ordre Judiciaire, 1789.djvu/225

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23. Une réforme des abus dans les ſaiſies réelles.

24. L’eſpérance du public d’obtenir des Rédacteurs du Code civil, d’y ſtatuer une peine contre quiconque aura intenté un procès, dans lequel il aura ſuccombé à la pluralité des voix. Ne pourroit-on pas condamner le plaideur déraiſonnable & obſtiné (outre les dommages intérêts ordinaires) au paiement d’une ſomme applicable à l’extirpation de la mendicité, ou autres bonnes œuvres, ſans pourtant que le paiement de cette ſomme fût réputé amende infamante ? De même ordonner que l’épouſe, qui (à la pluralité des voix) auroit été déclarée non-recevable dans une folle demande en ſéparation de corps & biens, fût tenue de ſe retirer au Couvent. On rencontre des femmes auxquelles on a ce reproche à faire, & qui ne ſont point punies pour avoir diffamé leurs maris par des calomnies imprimées ; il ſemble cependant qu’elles ſont déplacées dans le monde.

25. On ſait que les femmes, & filles publiques se ſont multipliées, & se multiplient de plus en plus dans les villes capitales, à un excès d’indécence intolérable. Elles interceptent la voie publique, arrêtent avec audace les paſſans en plein jour dans les rues, dans les promenades, même dans les temples. Un grand nombre d’écrivains vertueux ont cherché à faire proſcrire cette abomination, & l’eſpèce de tolérance accordée à ces êtres corrompus, indigne les citoyens honnêtes.

N’y auroit-il pas de moyens d’y mettre ordre ; de