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dette consolidée. C’était l’avis de Turgot, qui proposait de réduire la dépense assez au-dessous de la recette pour pouvoir économiser chaque année une vingtaine de millions, afin de rembourser les dettes anciennes. « Sans cela, ajoutait-t-il, le premier coup de canon forcerait l’État à la banqueroute ». 24. Rôle du ministre dans la discussion du budget. Exposé des motifs. Budget speech. Situations générales de finances.
Le projet de budget une fois arrêté, le ministre des finances doit expliquer et justifier les diverses prévisions qui le composent. L’exposé des motifs, très détaillé en France et en Italie, y fait la matière d’un volume plus ou moins gros. En Angleterre, il n’est que le thème d’un discours (budget speech) prononcé par le chancelier de l’Echiquier devant la Chambre des Communes constituée en comité. En Allemagne et en Autriche, l’exposé est également oral ; mais il est précédé d’un mémoire lu aux Chambres sur la situation générale des finances.
Quand le budget vient en discussion devant les Chambres, c’est principalement an ministre des finances qu’il appartient de le défendre, puisqu’il est son œuvre. Il a alors à lutter contre les propositions les plus diverses, les plus contradictoires, parfois même les plus étranges. Bastiat a dépeint en termes piquants la situation difficile dans laquelle il se trouver ayant à répondre à la fois aux demandes d’augmentations de dépenses et aux demandes de dégrèvements d’impôts. L’équilibre du budget ne sort pas toujours intact de cette redoutable épreuve.
. Rôle du ministre dans l’exécution du budget. Administration des finances.- Moyens de service bons du Trésor, billets de l’Échiquier. Le budget devenu obligatoire, le ministre préside à son exécution. Il doit assurer la 1. « Hélas, comme Figaro, il ne sait ni qui entendre ni de quel côté se tourner. Les cent mille bouches de la presse et de la tribune lui crient à la fois Organisez le travail et les travailleurs ; extirpez l’égoïsme, réprimez l’insolence et la tyrannie du capital ; faites des expériences sur le fumier et sur les œufs ; sillonnez le pays de chemins de fer, irriguez les plaines, reboisez les montagnes, fondez des fermes modèles, fondez des ateliers harmoniques, colonisez l’Algérie, allaitez les enfants, instruisez la jeunesse, secourez la vieillesse envoyez dans les campagnes les habitants des villes, pondérez les profits de toutes les industries, prétez de l’argent, et sans intérêt, à ceux qui en désirent ; affranchissez l’Italie, la Pologne, la Hongrie élevez et perfectionnez le cheval de selle ; encouragez l’art, formez des musiciens et des danseuses ; prohibez le commerce et créez une marine marchande, etc. L’État a pour mission d’éclairer, de développez, de grandir, de fortifier, de spiritualiser et de sanctifier l’âme des peuples. Mais loin de nous les nouvelles taxes ! Nous vous sommons de retirer les anciennes. Supprimez l’im- .pot du sel, l’impôt des boissons, l’octroi, les patentes, les prestations. »
rentrée régulière des impôts en même temps que le paiement exact des dépenses. Chef de cette vaste maison de banque qui s’appelle le Trésor, il veille à ce que les fonds nécessaires soient mis sur place à la disposition des ordonnateurs de la dépense. Comme il se peut que les recouvrements ne suivent pas une marche exactement parallèle à celle des paiements, la loi de finances l’autorise à se créer des ressources temporaires ou moyens de service, par l’émission de billets à échéance fixe qui s’appellent bons du Trésor en France et billets de l’Échiquier en Angleterre. En même temps il tranche les difficultés qui se présentent ; il règle par ses instructions l’action des différents services placés sous son autorité ; il commande à toute l’armée des fonctionnaires chargés d’asseoir et de recouvrer l’impôt, de réaliser, de décrire, de centraliser et de contrôler les opérations de recettes et de dépenses. Enfin il doit, dans la limite des moyens que la loi lui accorde, surveiller ceux des actes de ses collègues qui engagent les finances, s’assurer, par le visa de leurs ordonnances, qu’ils ne dépassent pas les crédits qui leur ont été accordés et veiller à ce que leurs demandes de crédits nouveaux ne viennent pas détruire l’équilibre qu’il a eu tant de peine à établir. Ce dernier principe a été formulé de la manière la plus nette par Turgot dans le programme financier dont nous avons déjà cité un extrait « Il est de nécessité absolue, écrivait-il au roi, que Votre Majesté exige des ordonnateurs de toutes les parties qu’ils se concertent avec le ministre de la finance. Il est surtout nécessaire que lorsque vous aurez, Sire, arrêté l’état des fonds de chaque département, vous défendiez à celui qui en est chargé d’ordonner aucune dépense nouvelle, sans avoir auparavant concerté avec la finance les moyens d’y pourvoir. Sans cela, chaque département se chargerait de dettes qui seraient toujours des dettes de Votre Majesté et l’ordonnateur de la finance ne pourrait répondre de la balance entre la dépense et la recette ». La règle indiquée par Turgot a été consacrée par le décret du ter décembre 1861 « Aucun décret autorisant ou ordonnant des travaux ou des mesures quelconques pouvant avoir pour effet d’ajouter aux charges de l’État ne pourra être soumis à la signature de l’Empereur, qu’accompagné de l’avis du ministre secrétaire d’État des finances». Cette disposition a été confirmée par un arrêté du chef du pouvoir exécutif en date du 1er avril 1871, lequel est ainsi concu « A partir de ce jour, aucune dépense de l’État ne devra être engagée et ne sera acquittée par le Trésor public qu’autant que le ministre des finances,
