129 BANQUE
ases d’administration de la Banque et Les chapitres des Avances sur titres à Paris uccursales: l’emploi de la réserve spé- et dans les
provient des réserves que possédaient I. 9
dépenses d’administration de la Banque et des succursales ; l’emploi de la réserve spéciale les comptes divers.
Au passif sont inscrits quinze chapitres le capital de la Banque ; les bénéfices en addition au capital les réserves mobilières la réserve immobilière de la Banque la réserve spéciale ; les billetsau porteur en circulation ; les arrérages de valeurs transférées ou déposées les billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales ; le compte courant du trésor créditeur ; les comptescourants de Paris ; les comptes-courants dans les succursales les dividendes à payer ; les escomptes et intérêts divers à Paris et dans les succursales ; les réescomptes du dernier semestre à Paris et dans les succursales ; les comptes divers.
Ces états de situation hebdomadaire sont certifiés conformes aux écritures par le gouverneur de la Banque de France. Au bas de l’état est inscrit, dans une colonne, le détail de l’encaisse, c’est-à-dire les sommes que la Banque possède en or et en argent ; dans une seconde colonne, on peut lire les différents taux de l’escompte, des avances sur lingots et des prêts sur titres.
Le Portefeuille de Paris et celui des succursales comprennent uniquement des effets de commerce revêtus de trois signatures et ayant au maximum 90 jours d’échéance. La Banque peut admettre également à l’escompte des effets à deux signatures, mais avec la garantie supplémentaire d’un transfert d’actions de la Banque, de rentes, d’actions de canaux et autres effets publics dont le gouvernement est débiteur.
Le travail du portefeuille de la Banque, c’està-dire de l’escompte, est un des plus considérables qui se puissent imaginer. C’est là qu’apparaît l’importance démocratique de le Banque. Elle ne prête pas seulement aux riches, aux banquiers, aux grands industriels et commerçants la part faite dans les escomptes au petit commerce augmente d’année en année.
Avant 1883, le portefeuille contenait des bons du Trésor ; mais, depuis cette époque, le Portefeuille de Paris se divise en deux parties dont le montant est publié à part la première comprend les effets commerciaux sur Paris ; la seconde, les obligations du Trésor à court terme appartenant à la Banque, escomptées à l’État ou données par le Trésor en garantie d’avances. Cette modification a été adoptée à la suite d’une discussion qui a eu lieu au Parlement et des observations présentées par les chambres syndicales, lorsqu’il a été statué sur l’augmentation de la limite d’émission des billets de banque.
Les chapitres des Avances sur titres à Paris et dans les succursales sont des plus importants. C’est un service considérable auquel la Banque apporte une grande vigilance.Les valeurs sur lesquelles elle consent des avances sont peu nombreuses. D’autre part, nulle demande de prêt n’est acceptée si le demandeur ne justifie pas de son identité, de son honorabilité, de la possession régulière des titres présentés, par la production d’un bordereau d’achat.
La Banque avance généralement 80 p. 100 sur les fonds publics français, rentes, bons du Trésor, 75 p. 100 et 60 p. 100 sur les actions et obligations de chemins de fer français. L’avance est consentie avec engagement, de la part de l’emprunteur, de rembourser dans un délai maximum detroismois, mais avec facilité de renouvellement ; elle est grevée d’un intérêt annuel qui subit les variations du taux de l’escompte. Quand la Banque chamge le taux de l’escompte, elle modifie presque toujours en même temps celui de ses autres opérations. Pendant longtemps le taux des avances sur titres ne dépassait guère celui de l’escompte ; mais à la suite des réclamations du commerce, on a établi une différence entre le taux de ces deux genres d’opérations, qui sont faites avec tant de prudence, que, malgré les fluctuations de la Bourse, la Banque se trouve rarement à découvert vis-à-vis de ses emprunteurs. Il faut de graves événements, comme ceux de 18701871, pour qu’elle puisse avoir des craintes sur la rentrée intégrale de ses avances sur titres.
La Banque se réserve toujours, si une baisse importante avait lieu sur une nature de titres sur laquelle un prêt a été consenti, de demander à l’emprunteur une garantie supplémentaire pour se couvrir. Cette clause du contrat n’a été d’ailleurs que très rarement exigée. Du reste, l’écart de 20 et 25 p. 100 entre le prix coté à la Bourse et celui sur lequel des avances sont consenties est, en temps normal, largement suffisant pour couvrir les différences courantes.
Le chapitre Avances à l’État relate les opérations faites en vertu des lois du 9 juin i857 et du 13 juin 1878. Ces avances sont représentées en partie par une inscription de rente 3 p. 100 et par des bons du Trésor renouvelables.
Les Rentes de la réserve forment un total, en capital, de 12,980,750 fr. 14. La loi du 17 mai 1834 a décidé que le fonds de réserve à maintenir par la Banque sur ses bénéfices acquis serait fixé à la somme de 10 millions. La différence en plus, qui est de 2,980,750 fr. 14, provient des réserves que possédaient les 0
BANQUE
