Page:Say - Chailley - Nouveau dictionnaire d’économie politique, tome 1.djvu/893

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portant sur tous les points à élucider et divisé en trois parties principales : 1o Questions générales ; 2o Questions se rattachant à l’intérêt en matière commerciale ; 3o Questions concernant l’intérêt en matière civile.

Ce questionnaire fut adressé au ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, qui le fit parvenir aux chambres de commerce en les invitant, soit à répondre par écrit, soit à faire connaitre si elles désiraient se faire représenter à la commission par des délégués.

Le vice-président du conseil d’État, président de la commission, communiqua le questionnaire au ministre de la justice et des cultes, en le priant de vouloir bien désigner dix ou douze magistrats pris dans les centres qui accusaient le plus grand développement de l’usure.

La commission commença, l’enquête le 26 juillet 1864. Depuis cette époque jusqu’au 7 décembre, elle consacra dix-huit séances à l’audition des témoins. Quelques personnes envoyèrent des réponses écrites. Le vice-président du conseil d’État mit sous les yeux de la commission : des avis de conseils généraux, des délibérations de chambres de commerce, des délibérations de chambres de notaires, une délibération de la chambre syndicale du commerce d’exportation siégeant à Paris, des renseignements sur les diverses législations étrangères transmis par le ministre des affaires étrangères, des tableaux statistiques, transmis par le ministre de la justice et indiquant, par ressort et par département, les condamnations pour usure prononcées dans la période comprise de 1853 à 1864 ; un relevé des droits d’inscription perçus dans les bureaux d’hypothèques de 1825 à 1863, transmis par le directeur général de l’enregistrement, avec l’approbation du ministre des finances ; enfin, un certain nombre de notes, livres et brochures adressés par des particuliers.

Les travaux de la commission sont intéressants ; parmi les documents rassemblés, un certain nombre peuvent être d’une haute utilité pour l’étude de ces matières ; mais les conclusions manquent de netteté et nous dispensent d’insister davantage. Après cette enquête de 1864, nous signalerons l’enquête de 1870 sur la question monétaire ; puis nous retournerons en arrière et nous donnerons quelques détails sur la plus importante de ces enquêtes : celle de 1865.

Sur la proposition du ministre des finances (Rapport présenté à l’empereur le 9 novembre 1869, par M. Magne, alors chargé du portefeuille des finances), l’empereur avait confié au conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie de l’examen des questions multiples et délicates qui se rattachent à l’unification monétaire, ou, pour mieux dire, à l’établissement d’une monnaie internationale. Le conseil supérieur consacra vingt-quatre séances à cette enquête. Trente-deux témoins furent entendus, et cinq dépositions écrites furent adressées au conseil supérieur.

Le conseil commença ses travaux particuliers le 3 mai 1870 ; les délibérations et votes furent terminés le 29 juillet de la même année.

Les avis exprimés au cours de cette enquête peuvent se ramener à trois solutions principales : 1o système du double étalon ayant pour base l’or et l’argent, avec rapport légal fixe entre ces deux métaux ; 2o système de l’étalon unique d’or, à 9 dixièmes de fin, ayant pour base la pièce de cinq francs et ses multiples ; 3o système de l’étalon unique d’or, ayant pour base le gramme d’or et ses multiples décimaux, avec des pièces à poids ronds métriques, sans indication de valeur fixe.

L’enquête financière la plus générale qui ait eu lieu en France est celle de 1865.

À propos de l’élévation du taux de l’intérêt qui s’était produite en France en même temps que dans le reste de l’Europe et qui s’était maintenue pendant plus de quinze mois, une pétition avait été adressée à l’empereur par trois cents négociants de Paris ; une pétition analogue lui avait été envoyée de Lyon. La première de ces pétitions concluait à ce que le gouvernement instituât une commission d’enquête chargée de rechercher les moyens de remédier au mal. La Banque de France avait répondu par une pétition visant à une enquête très large, qui embrassât tous les faits économiques et toutes les questions financières à étudier.

Le 9 janvier 1865, le ministre des finances et le ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, adressaient ensemble à l’empereur, au sujet de cette pétition, un rapport concluant à ce que ces demandes fussent accueillies. Le conseil supérieur de l’agriculture, du commerce et des travaux publics fut donc chargé de procéder à l’enquête sur les principes et les faits généraux qui régissent la circulation monétaire et fiduciaire. Le conseil commença le 7 février 1865 par la discussion du questionnaire et le règlement de l’ordre des travaux ; il consacra ensuite vingt-huit séances, jusqu’au 30 juillet 1866, à l’audition de nombreux déposants.

Les dépositions faites soit verbalement,