Page:Say - Chailley - Nouveau dictionnaire d’économie politique, tome 2.djvu/46

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cette page n’a pas encore été corrigée


une simple capitation, ou repose sur des tarifs proportionnels ou progressifs, il s’efforce de réprimer le luxe, de combattre les abus, il procède par voie de répartition ou de quotité, il est direct ou indirect ; enfin, il frappe la propriété assise ou les consommations. Ces diverses classifications méritaient, sans doute, l’étude détaillée que nous avons essayé de leur consacrer. Cependant, dans un ordre d’idées plus élevé, apparaît une dernière catégorie composée des taxes assises sur les objets indispensables à la vie. C’est sur elles, tout d’abord, que doivent se concentrer aujourd’hui les préoccupations des économistes et des législateurs. Leur suppression graduelle constitue pour tous les peuples la réforme la plus nécessaire et la plus urgente, en même temps, la plus simple et la plus facile à réaliser, toutes les fois que l’état des finances permet d’opérer des dégrèvements. Sans transformations radicales, sans utopie, par perfectionnements successifs, au fur et à mesure des possibilités budgétaires, l’exemption des droits sur les objets de première nécessité est capable de procurer à une nation les deux biens qui lui sont le plus avantageux dans l’ordre matériel : l’accroissement de l’aisance des classes laborieuses et le développement des forces industrielles. L’Angleterre a déjà réalisé à peu près complètement, au milieu de ce siècle, le progrès que nous préconisons ; elle y a trouvé le point de départ de la restauration de ses finances et de l’essor de son industrie. Partout où l’exemple de l’Angleterre sera suivi, les mêmes résultats se produiront.

René Stourm.

Bibliographie.

Bjully, Histoire financière de la Finance, 1839, 2 vol. in-8°. — Cï-amageban, Histoire de l’impôt en France, 1867- 1876, 3 vol. in-8°. — JDe Paribu, Traité des impôts , 1864, 5 vol. in-8 — Ganilh, Essai politique sur le revenu public, 1806, 2 vol. in-8». — Moreau de Bbaumont, Mémoires concernant les impositions et droits en Europe et en France, 1768-1769-1789, 5 vol. in-4°. — Nbckbk, De l’administration des finances de la France, 1784, 3 vol. in-4». — Vaubak v Projet d’une dîme royale, 1707, in-4°. — David Hume, Discours politiques, 1734, 2 vol. in-12. — Mirabeau (Marquis de), Théorie de l’impôt, 1761, in-12. — Montyoît, Quelle influence ont les diverses espèces d’impôts sur la moralité, l’activité et l’industrie des peuples ? 1808, in-S". — Houques-Fourcade, Histoire du dixième et du cinquantième, 1889, in-8». — Voitry, Études sur le régime financier de la France avant la révolution de 1789 {jusqu’aux trois premiers Valois), 1883, 2 vol. in-8°. — Mathieu-Bodet, Les finances françaises de 1870 à 1878, 1881, 2 vol. in-8*. — Paul Leroy-Beaulietj, Traité de la science des finances, 4 e édition, 1888, 2 vol. in-8*.

— Du uème, Essai sur la répartition des i^ichesses, 1881, in-8». — Do même, Précis d’économie politique, 1888, in-12.

— JL*on Say, Les solutions démocratiques de la question des impôts, 1S86, 2 vol. in-12. — Du même, Impôt sur le revenu. Discours au Sénat du 22 février 1887. — Du même, Dégrèvement de l’impôt foncier, 188J, in-12. — Baudbiliart, L’impôt sur le capital et sur le revenu (Journal des économistes, septembre 1866). — Du mêhe, Du radicalisme en matière d’impôts, Revue des Deux Mondes, 25 novembre 1871. — Do même, Manuel d’économie politique, in- 18. — Letasseu», Cours d’économie politique, 4 e édition, 1886, in-12. — Léûm Faucher, Mélanges d’économie politique et de finances, 1856, 2 vol. in-8 . — Davehant, Disçourses on the public revenues and on the trade of England, 1698, in-8». — Ricardo, Des principes de l’économie politique et de l’impôt. Traduction annotée par J.-B. Say, 2 e édit. t 1835, in-8. — Mac-Culloch, A treatise on the principles andpractical influence of taxation, 1845, in-8». — Parkeix, De la réforme financière en Angleterre. Traduction de l’anglais, 1832, in-8». — John Stuart Mite, Principes d’économie politique. Traduction de Dussard et Courcelle-Seheuil, 2 e édition, 1861, 2 vol. in-8».

— Du Puymode, De la monnaie, du crédit et de l’impôt, 2 e édit., 1863, 2 vol. in-8». — Joseph Garnier, Traité des finances, i 885, 4’ édition, in-8°. — René Stoorm, Les finances de l’ancien régime et de la révolution, 1885, 2 vol. in-8". — Proudhok, Théorie de l’impôt, 1861, in-12. — Léon Walras, Théorie critique de l’impôt, 1S61, in-8 1 . — Thiers, De la prorpiété, 1848, in-12. — De Girardin, Le socialisme et l’impôt, 1850, în-12. — Fournies de Flaii, La réforme de l’impôt en France, 1885, în-8°. — Menier, Théorie et application de l’impôt sur le capital, 1874, in-8». — Joseph Chahley, L’impôt sur le revenu, 1884, in-8». — Yves Guyot, L’impôt sur le revenu. Rapport fait au nom de la commission du budget, 1887, in-12. — Denis, L’impôt sur le revenu, rapports et documents, 1881, in-8». — Du même, L’impôt, 1889. — Cossa, Premiers éléments de la science des finances, traduit par H. Saint-Marc, 1891, in-12». — Ballue (député), Rapports sur la réforme de l’assiette de l’impôt, 1886, in-4».

— Plakteau (député), Réforme des impôts, 1888, in-4». IMPOT FONCIER.

SOMMAIRE

. Origine et caractères de l’impôt foncier. — Son incidence.

. Différents modes d’assiette de l’impôt foncier.

— Cadastre- — Rachat de l’impôt.

. La rente du sol croît plus vite que l’impôt. — Causes de cet accroissement. — Système de la nationalisation du sol.

. Origine et caractères de l’impôt foncier. ~ Son incidence.

On doit distinguer, en économie politique, l’impôt foncier, c’est-à-dire la taxe qui grève la propriété du sol, de celle qui atteint les constructions élevées sur ce sol par la main de l’homme. L’identité des modes de perception ne peut justifier en effet la classification administrative, qui donne le même nom à des contributions différentes par leur origine, leur nature et leur incidence. L’impôt qui frappe les constructions n’est qu’un des nombreux moyens mis en œuvre par l’ingéniosité du fisc pour atteindre les facultés du contribuable ;’ son origine est relativement récente. L’impôt foncier, au contraire, est une des formes les plus anciennes et les plus générales d’imposition ; il a été comme la suite naturelle de l’appropriation du sol, parce que la société, à mesure qu’elle consacrait le droit exclusif du possesseur, trouvait légitime de lui faire payer la rançon de ce droit.

Les peuples primitifs n’avaient pas les mêmes notions que nous de la propriété foncière, et la théorie sur laquelle elle repose