POLICE D’ASSURANCE
plus grand que d’autres, et il a fallu établir une échelle de ces risques. En France, pour les assurances individuelles contre les accidents, la classification est simple. Les risques sont divisés en trois classes. La première comprend les risques ordinaires, c’est-à-dire les plus faibles ; la seconde est composée des risques hasardeux ; enfin la troisième contient les risques très chanceux, c’est-à-dire ceux qui ont la plus grande chance d’aboutir à un accident, et partant au payement d’une indemnité plus immédiate. Dans l’assurance collective, il a fallu procéder à une classification plus complète. On a divisé les risques en risques simples,comprenant quatre classes, et en risques réservés. La première classe des risques simples, c’est-à-dire celle qui offre le moins de chances d’accident, a été elle-même divisée en trois catégories, et à chacune de ces divisions correspond un tarif spécial. En Allemagne, la classification adoptée est plus complète et serre de beaucoup plus près la réalité. Pour l’assurance individuelle, on a divisé les risques en cinq classes de trois catégories chacune. Pour l’assurance collective, les risques ont été divisés en douze classes, et, comme en France, à chacune de ces catégories est appliqué un tarif spécial.
En Angleterre et aux États-Unis, où l’on ne pratique que l’assurance individuelle, les risques et les tarifs sont divisés en cinq ou six classes et, dans ce dernier pays, le maximum d’assurance est déterminé pour chacune des quatre dernières classes. Dans l’assurance contre l’incendie, les tarifs sont basés, en France et à l’étranger, sur la même classification ; mais ils varient suivant le pays où ils sont appliqués. En France, nous trouvons deux grandes catégories, dont la première, composée des risques simples, se subdivise en plusieurs catégories comprenant chacune des bâtiments d’une construction uniforme, et dont la seconde, composée des risques industriels, comporte un tarif spécial à chaque branche d’industrie qui s’y trouve comprise. 11 existe, dans la première classe, un tarif spécial pour le département delà Seine et la ville de Paris, et huit tarifs généraux pour les départements ; enfin quelques grandes villes jouissent de tarifs locaux plus favorables que les tarifs généraux. Toutes ces classifications sont pour ainsi dire mathématiques. Mais avec l’assurance contre les risques de transports, et surtout avec les assurances agricoles, nous entrons dans le domaine de l’évaluation arbitraire. Dans ces deux dernières branches, nous l’avons vu, les matériaux employés manquent de précision, et la con-
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fection du tarif se ressent de cet état de choses. Cependant, dans l’assurance des transports, bien que le risque dépende d’une quantité de circonstances qui échappent à l’analyse la plus minutieuse, il y a sur les divers points du globe une tendance à l’unification qu’il est intéressant de constater. . Conditions générales des polices d’assurance. Le payement d’une prime fixe ou d’une cotisation variable d’une part, et le règlement d’une indemnité éventuelle ou d’une somme quelconque, s’il s’agit d’un contrat sur la vie, d’autre part, sont les stipulations principales contenues dans la police d’assurance. Mais ce ne sont pas les seules obligations des deux parties contractantes. Il en est d’autres que chaque compagnie formule et qui varient avec le lieu où les contrats sont souscrits, et même avec chaque assureur. Cependant, ces variations que présentent les polices d’assurances portent plutôt sur la forme que sur le fond. Il en résulte qu’une seule police donne, à peu de chose près, une notion exacte des conditions générales que renferment toutes les autres dans le même pays.
L’assuré, en signant sa police, accepte de fait toutes les clauses et conditions y contenues. Ilest donc nécessaire qu’il en connaisse la teneur exacte. Combien peu en lisent les formules imprimées ? On a bien essayé d’insinuer que tous les assurés ayant le même intérêt général et tous les assureurs le même intérêt contraire, la police d’assurance imprimée, « fruit lentement mûri de l’expérience i » , est la meilleure garantie des uns et des autres ; mais on n’a pas réfléchi que les deux contractants sont loin de s’inspirer des mêmes vues. L’assuré doit donc connaître toute l’étendue de ses obligations et en discuter, s’il le faut, la teneur ainsi que la portée.
En général, les conditions imprimées des polices déterminent l’objet de l’assurance, les cas de résiliation, le mode de payement des primes, le règlement des indemnités en cas de sinistre ou des sommes assurées en cas de vie, de décès, de maladie ou d’accidents ; elles indiquent également les déclarations à faire par l’assuré, les formalités à remplir, le cas échéant, etc.
Les compagnies assurent contre l’incendie, par exemple, même lorsqu’il est produit par le feu du ciel. Elles garantissent aussi le payement des dégâts matériels occasionnés par l’explosion du gaz et la chute de la fou» dre, même lorsque ces dégâts ne sont pas . Charles Lemonnier, Commentaire sur les principales polices d’assurance maritime usitées en France. Paris, 1843.
