détaillée des revenus par nature de revenu, comme en Angleterre (V. Revenu). L’incidence est-elle la même ? La différence est sensible.
Au premier cas, toute récupération est impossible, c’est une sorte de capitation qu’aucun contribuable ne peut réfléchir sur personne. Mais il peut en être différemment quand l’impôt est levé sur des revenus spécifiés. Ainsi, le fermier pourra compter le montant de l’impôt sur le revenu de sa ferme ; de même, le propriétaire urbain, le montant de l’impôt sur les revenus de ses maisons ; l’un et l’autre pourront s’en récupérer. Même observation pour les valeurs mobilières, capitaux hypothécaires, fonds de banques : la spécialisation de l’impôt modifie la situation.
La plupart des observations présentées plus haut à propos de l’impôt sur le capital et son incidence s’appliquent à l’impôt sur le revenu,
. lia capitation.
Il y a df.ux sortes de capitations (voy. ce mot) : la capitation simple, la capitation graduée. L’une et l’autre demeurent au compte de celui qui l’acquitte. La première peut être considérée comme un impôt sur les salaires et la seconde comme un impôt sur le revenu. L’incidence de la capitation simple ou graduée peut être différente, quand les populations sont réduites au strict nécessaire. Ainsi, dans certains départements de la France, la cote personnelle des cultivateurs attachés au domaine (bordiers, vignerons, petits métayers) restait souvent à la charge du maître, ainsi que celle des domestiques. La grande réforme fiscale qu’entreprend la Russie de renoncer à la capitation profitera en partie aux propriétaires, car une notable partie des paysans russes ne pouvait la supporter.
. L’impôt foncier.
Il faut distinguer l’impôt foncier sur les propriétés rurales et l’impôt foncier sur les propriétés bâties.
Il faut distinguer encore comment s’acquitte l’impôt foncier rural, en nature ou en argent.
° L’impôt foncier rural. — Si le domaine est exploité directement ou par fermiers, l’incidence est la même. Le fermier ne peut payer l’impôt sur son profit.
Toutefois, dans les pays comme l’Irlande, où le bail est annuel, où le fermage est sans cesse augmenté, où les fermes sont recherchées par une population excessive, il est souvent arrivé que le fermier a subi l’impôt.
— 59 — INCIDENCE DE L’IMPOT
Il en a été de même dans quelques parties de l’Inde où la population s’arrache les ■< movens de subsistance.
Le mode de payement de l’impôt, notamment sous forme de dîmes, change-t-il l’incidence ?
Stuart Mill a discuté la question, sans
y apporter beaucoup de clarté. Dans les cultures progressives, la dîme est un impôt plus lourd qu’un impôt en numéraire, puisqu’elle est proportionnelle aupro* duit, mais elle ne change pas l’incidence. Le fermier doit recueillir son profit, et il suppute ce que la dîme peut lui enlever. Nous ne mentionnons que pour mémoire la théorie de Destutt de Tracy ’, réfutée par M. Leroy-Beaulieu, sur la disparition de l’impôt foncier, à raison de la revente des terres grevées à l’origine. Les prestations ont l’incidence de l’impôt foncier. Il existe cependant un moyen pour les propriétaires de se récupérer de l’impôt foncier, ce sont les droits de douanes protecteurs. Ces droits, en élevant les prix, les déchargent des impôts, étant donné que la production n’excède pas la consommation des denrées qu’ils ont à vendre.
° Maisons urbaines. — L’incidence a lieu sur le locataire, à raison de ce fait que la prospérité des villes rend intense la recherche des loyers ; mais si cette prospérité s’altérait, comme au v e siècle, l’impôt retomberait sur le propriétaire. Aussi, en Angleterre, on considère que la propriété urbaine, qui est très importante, ne paye pas d’impôt. La loi met même l’impôt à la charge des locataires. Il en est de même de l’impôt des portes et fenêtres.
Nous appartenons aune époque d" grande prospérité pour les villes. Du vi e auxvi e siècle, les villes ont beaucoup souffert. Paris et Londres n’avaient que 200 000 âmes, à la mort de Henri IV.
. Impôts directs divers.
On peut classer sous ce titre : les patentes, les impôts sur le revenu des valeurs mobilières, les taxes de mutation, les taxes successorales, les timbres, etc., etc. i° Patentes. — L’incidence se règle par la loi de la concurrence des prix. A moins de causes telles que la concurrence des produits étrangers, qui limite les prix, la patente reste au compte du patenté. Elle est une charge des profits, comme la plupart des impôts directs. Le petit commerce seul pourrait s’en affranchir en tout ou en partie. ° Valeurs mobilières. — Quelle est l’incidence des taxes qui les frappent ? La baisse . Traité des finances, t. I îr , p. 305.
