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CADASTRE
C
CADASTRE.
SOMMAIRE
I DÉFINITION ET OBJET DU CAJ5ASTRE.
n. HISTORIQUE.
IIL IMPUISSANCE DU CADASTRE AU POINT
DE VUE FISCAL. V. VALEUR NÉGATIVE DU CADASTRE AU POINT DE VUE JURIDIQUE.
V. PROJET DE RÉFORME DU CADASTRE
VI LA COMMISSION EXTRAPARLEMENTAIRE DU CADASTRE.
VI. LA VALEUR ACTUELLE DU CADASTRE ET
LA DELIMITATION DES PROPRIÉTÉS. Vn. CADASTRES ÉTRANGERS. — DROIT COMPARÉ.
1.
Allemagne.
2.
Autriche Hongrie .
3.
Belgique.
4.
États-Unis.
5.
Grande-Bretagne.
6.
Italie.
7.
Norvège.
8.
Pays-Bas.
9.
Russie.
10.
, Suisse.
Bibliographie.
I. DÉFINITION ET OBJET DU CADASTRE.
Suivant les uns, le mot cadastre viendrait du grec ■/.j-y.n-’Zv.^ , qui signifie disiingucr pur des points : suivant d’autres du bas latin capitas, capitastnim, contenance ; suivant d’autres encore, de l’italien catastro, qui dé- signait, dans son sens primitif, les registres de rentes et cens payés aux seigneurs par leurs tenanciers.
Le Dictionnaire de l’Académie définit le ca- dastre : « Registre public dans lequel la quantité et la valeur des biens fonds sont marqués en détail ». Le rédacteur de V Ency- clopédie méthodique des finances en donne la déiîiiition suivante : « Registre public qui contient le dénombrement des habitants d’un pays, l’état des biens-fonds que cha- cun d’eux possède, avec leur étendue et leur estimation, suivant leur qualité et leur produit ordinaire. »
Le cadastre peut être défini, en France, dans l’état de choses actuel : le système d’opé- rations qui a pour but de déterminer la quantité et la qualité des immeubles d’un pays pour arriver à l’assiette et à la répar- tition de l’impôt foncier.
On comprend donc sous ce mot cadastre deux opérations distinctes : les travaux de lever de plan, exécutés par les géomètres, et les travaux d’évaluation qui sont confiés aux
agents de l’administration des contributions directes.
Nous croyons qu’on apporterait une grande clarté dans les questions soulevées par le ca- dastre en le réduisant au rôle suivant : «■ Déli- mitation exacte de la propriété immobilière privée ou publique ».
Une fois établi, il doit servir à constituer le titre de propriété et la charge fiscale.
L’opération géométrique est le substratum de l’opération juridique et de l’opération fiscale ; mais ces trois opérations doivent rester distinctes.
On distingue deux sortes de cadastres : le cadastre, par masses de culture, qu’on a essayé de 1802 à 1808, et le cadastre parcel- laire, établi en 1807.
On appelle parcelle, en matière de cadastre, toute propriété distincte par sa nature ou par son propriétaire. La. parcelle, dit l’ordon- nance du 3 octobre 1821, est « toute portion de terrain qui se distingue de celles qui l’en- vironnent, soit parce qu’elle n’appartient pas au même propriétaire, soit parce qu’elle n’est pas soumise à la même culture. Les terres contiguës appartenant au même pro- priétaire et ne différant que par leur assole- ment, ne forment qu’une seule parcelle, a moins que ces fonds ne dépendent de deux tiiages distincts ».
La sous-commission juridique de la com- mission extraparleraentaire a remplacé l’ex- pression parcelle par celle <c d’îlots de pro- priété ou unité foncière, constitués par toute étendue de terre contenant une ou plusieurs parcelles contiguës appartenant au même propriétaire et situées dans la même com- mune. JN’e sont pas considérées comme conti- guës les parcelles séparées par des chemins ou des cours d’eau publics. »
II. HISTORIQUE.
Sous des formes et des noms divers, nous trouvons des traces certaines de l’institution du cadastre, dans les civilisations antiques : en Egypte, le cadastre servait à la fois à établir la propriété après les débordements du Nil et d’instrument fiscal.
Les Grecs ont connu les cadastres sous le nom d’a-oypaçai et SiaypaixjjLara.
C’était une sorte de consignation de l’état des propriétés sur des registres fonciers. A Athènes, les démarques, les chefs des
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