Ce roulement établi, suivant l’usage, à la fin du mois de juin dernier, pour recevoir son application à partir du 1er juillet, était en cours d’exécution, lorsque la Cour d’appel de la Guadeloupe a été saisie par voie d’évocation de l’instruction des troubles qui ont éclaté à Port-Louis, Sainte-Rose, la Gabarre, Marie-Galante. Selon les règles les plus vulgaires de justice et de loyauté, cette évocation ne pouvait modifier le personnel des magistrats qui devaient statuer sur le sort des accusés, soit comme Chambre d’accusation, soit comme Cour d’assises.
« Mais les partis s’accommodent mal d’une justice sincère. Déjà la composition de la Chambre d’accusation a été altérée, son personnel a été mutilé sans égard pour le roulement et l’autorité présidentielle de laquelle il émanait. Vous êtes saisi, M. le ministre, du conflit qu’a fait naître cet abus de pouvoir ; nous ne voulons pas nous appesantir sur sa gravité, ni rechercher quels en ont été les imitateurs, ou quelles secrètes et honteuses espérances on fonde sur lui.
« La vérité n’avait plus pour garantie de sa manifestation que le débat contradictoire. Voici par quels actes on s’est efforcé de détruire cette suprême sauvegarde.
« M. Leroy, magistrat dans les colonies depuis vingt-deux ans, revêtu fréquemment des fonctions de président d’assises, qui a la profonde expérience des hommes et des choses de ce pays, dont nul parti ne peut revendiquer la sympathie, parce qu’il sait que le juge ne doit appartenir à aucun ; M. Leroy, disons-nous, était désigné par le roulement de juillet pour présider les assises de la Pointe-à-Pitre qui commencent au mois d’octobre, et pour participer comme juge ou président à la session de la Basse-Terre qui s’ouvre au mois de novembre. Or, à l’incitation de M. Baffer, procureur général par intérim à la Guadeloupe, M. l’amiral Bruat, gouverneur des Antilles, a pris, au commencement de septembre, l’arrêté suivant :
« Nous, gouverneur, etc. Vu nos pouvoirs extraordinaires mentionnés dans la dépêche du 13 mars 1849, sur la demande du gouverneur particulier de la Guadeloupe, avons arrêté : M. Leroy, conseiller à Cour d’appel de la
