ne fut rendue publique qu’au commencement de 1764[1].
L’année précédente, avait paru la Déclaration du 25 mai 1763 qui donnait à tout sujet de quelque qualité ou condition qu’il fût le droit de vendre des grains et d’en mettre en magasin sans être astreint à aucune formalité, sauf en ce qui concernait l’approvisionnement de Paris[2] ; était annoncée en outre, l’abolition des droits de péage, de passage, de pontonnage, de travers perçus sur les grains et farines, ainsi que Quesnay l’avait demandé dans l’Encyclopédie : « Ceux à qui ces droits appartiennent, avait dit le caustique docteur, seront suffisamment dédommagés par leur part de l’accroissement général des revenus des biens du Royaume. »
Lorsque la Déclaration fut envoyée pour enregistrement au Parlement, l’opposition fut vive. Joly de Fleury, avocat général, fit l’éloge des anciens règlements et constata avec regret qu’il s’était élevé un nouveau système,
