n’a-t-il pas déclaré à la tribune que les affranchis ignorent que l’inceste, l’adultère, l’incendie, le vol sont des crimes ?
« Après cette profession de foi du ministre, s’étonnera-t-on de ce que les conseils de guerre ne suffisent pas aux rancunes de certains colons ? Ceux-ci trouvent encore la justice militaire trop lente. Le pourvoi en cassation, surtout, leur paraît incompatible avec le salut de la société coloniale. Aussi le conseil privé de la Guadeloupe, fidèle écho des passions des meneurs, a-t-il émis dernièrement le vœu, « dans le cas où la Cour de cassation reconnaîtrait que le recours à sa juridiction est de droit pour les individus non militaires, et afin que la loi du 9 août 1849 produise à une aussi grande distance de la métropole les résultats immédiats que le législateur a voulu en faire découler, qu’un haut tribunal puisse être substitué, dans la colonie, à la Cour de cassation, pour l’examen des pourvois de l’espèce… » Pour remplir ces importantes fonctions, le conseil privé propose, quoi ? le conseil privé ! Voilà comment les notables de la colonie comprennent les garanties que la loi doit accorder aux justiciables !
« Ce vœu n’est qu’absurde ; mais M. Romain-Desfossés a été plus loin encore : il a supprimé le droit de recours en grâce con-
