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Page:Sismondi - Nouveaux Principes d’économie politique.djvu/275

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tions perpétuelles : cependant la vanité de famille ou le préjugé, qui fondent sur elles la conservation d'un intérêt aristocratique, leur procurent souvent de nouveaux défenseurs. Elles sont dans toute leur vigueur en Écosse. En Angleterre, où le statut de donis conditionalibus (13 Edw. 1, c. 1) leur avait donné naissance, les juges ont constamment cherché à les détruire par des subtilités ; moins il est vrai par un noble principe que pour que les héritages pussent être confisqués en cas de haute trahison ; et en effet, depuis le règne d'Édouard IV, et surtout depuis celui de Henri VIII, une procédure feinte, connue dans la loi anglaise sous les noms de fines and recoveries, a donné au tenancier le moyen de les annuler ; mais la loi a pris sous sa garantie une première substitution (remainder), et celle-ci, étant constamment renouvelée, produit à peu près le même effet. Les substitutions perpétuelles ont dès long-temps coopéré à la ruine de l'Espagne, du Portugal et de leurs colonies ; elles sont communes en Allemagne ; elles ont été permises de nouveau en France, par Napoléon, qui sacrifia l’intérêt bien reconnu de l'État au désir de fonder des majorats pour sa nouvelle noblesse, et elles se sont affermies encore depuis la restauration : enfin, la plupart des gouvernemens rétablis en Italie