opérations de ce genre les plus exactes et les mieux soignées qui aient jamais été faites. L’arpentage général de la Savoie et du Piémont a été exécuté par les ordres du feu roi de Sardaigne[1].
Dans les États du roi de Prusse, les revenus ecclésiastiques sont imposés beaucoup plus haut que ceux des propriétaires laïques. Le revenu de l’Église est, pour la plus grande partie, une charge sur les revenus des terres. Il arrive rarement qu’aucune partie en soit appliquée à l’amélioration de la terre, ou qu’elle y soit employée de manière à contribuer d’une façon quelconque à l’accroissement du revenu de la masse du peuple. Sa Majesté prussienne a vraisemblablement pensé, d’après cela, qu’il était raisonnable que ce revenu contribuât de quelque chose de plus que les autres au soulagement des besoins de l’État. Dans quelques pays, les terres de l’Église sont exemptes de tout impôt ; dans d’autres, elles sont imposées plus faiblement que les autres terres ; dans le duché de Milan, les terres que l’Église possédait avant 1575 sont taxées à l’impôt sur le pied de 1/3 seulement de leur valeur.
En Silésie, les terres de la noblesse sont taxées à 3 pour 100, plus que celles tenues en roture. Sa Majesté prussienne a vraisemblablement pensé que les honneurs et privilèges de différentes sortes attachés aux premières étaient pour le propriétaire une compensation suffisante d’une légère augmentation dans l’impôt, tandis qu’en même temps l’infériorité humiliante des dernières se trouverait en quelque sorte adoucie par un avantage dans le taux de la taxation. Dans d’autres pays, au lieu d’adoucir cette inégalité, le système d’imposition l’aggrave encore. Dans les États du roi de Sardaigne et dans ces provinces de France qui sont sujettes à ce qu’on appelle la taille réelle ou foncière, l’impôt porte entièrement sur les terres tenues en roture. Les terres de la noblesse en sont exemptes.
Un impôt territorial assis d’après un arpentage et une évaluation générale, quelque égal qu’il puisse être dans sa première assiette, doit nécessairement, dans le cours d’un espace de temps peu considérable, devenir inégal. Pour prévenir cette inégalité, il faudrait, de la part du gouvernement, une pénible et continuelle attention à toutes les variations qui peuvent survenir dans la valeur et dans le produit de chacune des différentes fermes du pays. Les gouvernements de Prusse, de Bo-
- ↑ Mémoires concernant les droits, etc., t. Ier, p. 280, etc., et p. 287 jusqu’à 316.
