dans la même proportion que les revenus fonciers, par l’impôt nommé taxe foncière annuelle. L’élévation d’après laquelle est faite l’assiette de chaque paroisse et district est toujours la même. Cette évaluation a été extrêmement inégale dans son origine, et continue toujours à l’être. Dans la plus grande partie du royaume, cet impôt porte toujours plus faiblement sur les loyers de maisons que sur les revenus purement fonciers. Dans un petit nombre de districts seulement, qui furent, dans l’origine, taxés très-haut, et dans lesquels les loyers de maisons ont baissé considérablement, on dit que la taxe foncière de 3 ou 4 sch. pour livre se trouve monter à la juste proportion du véritable loyer des maisons. Les maisons qui ne sont pas louées, quoique assujetties à l’impôt par la loi, en sont exemptées, dans la plupart des districts, par une faveur de ceux qui font la répartition ; et cette exemption occasionne quelquefois de légères variations dans la cote particulière de chaque maison, quoique le montant du contingent pour le district soit toujours le même. Les augmentations qui surviennent dans la quotité des loyers par de nouvelles constructions, par des réparations, etc., vont à la décharge du district ; ce qui occasionne encore d’autres variations dans la cote particulière des maisons individuelles.
Dans la province de Hollande[1], chaque maison est imposée à 2 1/2 pour 100 de sa valeur, sans avoir égard au loyer actuel qu’elle rend, sans même qu’on sache si elle est louée ou non. Il semble un peu dur d’obliger un propriétaire à payer un impôt pour une maison qui n’est pas louée, et dont il ne tire aucun revenu, surtout un impôt aussi lourd. En Hollande, où le cours de l’intérêt n’excède pas 3 pour 100, 2 1/2 pour 100 sur la valeur totale d’une maison doit faire le plus souvent plus d’un tiers du loyer de la superficie, peut-être même du loyer total du sol et de la superficie. À la vérité, l’estimation sur laquelle les maisons sont imposées, quoique très-inégale, est, à ce qu’on dit, toujours au-dessous de la valeur réelle. Quand une maison est rebâtie, améliorée ou agrandie, on fait une nouvelle estimation, et la maison est imposée en conséquence.
Ceux qui ont inventé les différents impôts établis en Angleterre sur les maisons en différents temps, semblent s’être imaginé qu’il y avait de grandes difficultés à constater d’une manière passablement exacte la valeur réelle de chaque maison. Ils ont, en conséquence, réglé leur
- ↑ Mémoires concernant les droits, etc., p. 223.
