Art. 29.
L’obéissance aux statuts est obligatoire pour tous les membres de la Société. Un exemplaire de ces statuts leur sera délivré.
En cas d’infraction aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance, le conseil d’administration juge s’il y a lieu de donner un avertissement au membre qui aurait commis cette infraction. En cas de récidive ou d’extrême gravité, le conseil en réfère, à la première séance, à la Société qui, après avoir entendu le rapport sommaire des faits, décide sans discussion, au scrutin secret et à la majorité des membres présents, s’il y a lieu de prononcer l’exclusion du membre inculpé.
Art. 30.
Les modifications aux statuts ne pourront être faites qu’après avoir été présentées par écrit au conseil d’administration et revêtues de la signature de cinq membres au moins.
Les modifications sont ensuite proposées par le conseil d’administration en séance générale, et la Société peut seule voter les changements proposés.
