cureur général du roy mises au pied de la susditte requeste de soit montré, La Cour faisant droit sur la ditte requeste, a permis et permet au dit Balme de continuer son négoce en gros sans qu’a raison de ce, il déroge à la qualité de bourgeois de la ville du Puy, à la charge de faire inscrire son nom au lieu et en la forme portée par l’Edit de Sa Majesté du mois de décembre mil sept cent un, ce faisant ordonne la cour que conformément à ses lettres de bourgeoisie de la dite ville, il jouira des honneurs et privilèges portés par icelles. Prononcé à Tolose en parlement le trente un mars mil sept cent trois.
| État des frais :
M. de Chalain, rapr 12l Pour la peau 37s 6d Pour la minute 9 Controlle 3s 3d |
Signifiée aux consuls du Puy.
Signé : Bonnet, huissier. Controllé au Puy, le 17 février 1701
et reçu six sols.
Signé : Moulineau.
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Les trois pièces suivantes concernent, la première, Jacques Berard, à la date du 18 juillet 1701, les autres, son fils Jean-Joseph Berard, du 20 novembre 1726.
François Alphonse de Clermont, chevallier comte de Chaste le Rossilhes et autres places, sénéchal du Puy Vellay et ressort. Au premier huissier ou sergent requis veu la requeste présentée par sieur Jacques Berard, fils à feu sieur Gabriel Berard, notaire royal de la présente ville, tendant à ce qu’il soi receu en la charge de bourgeois et en cette qualité jouir des honneurs, privilèges et prérogatives attribués audit droit de bourgeoisie, l’ordonnance mise au pied de ladite requeste, le soit monstré au procureur du Roy, du quatorziesme du present mois de juillet, par Monsieur Ferrebœuf, lieutenant principal de cette cour, conclusions dudit procureur du Roy, du seiziesme du present mois de juillet. Nous, pourvoyant sur ladite requeste, avons receu ledit sieur Jacques Berard audit estat de bourgeois de laditte ville du Puy et ordonné qu’il jouira à l’advenir des honneurs, privilèges, préséances et autres droits prérogatives attribués audit estat bourgeois, à la charge par lui de ne faire desrogeance audit estat de bourgeois et de prester le serment en tel cas requis et accoustumé ; et ledit sieur Berard a presté le serment. Ferrebœuf, lieutenant principal, signé au dictum.
Donné au Puy le dix huitiesme jour du mois de juillet mil sept cent un.
De l’ordonnance (mot illisible). — Signé : Oulion, greffier.
