sont : l’égalité, la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression.
» 3° — Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. — Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
» 4° — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. — L’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. — Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
» 5° — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. — Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas !
» 6° — La loi est l’expression de la volonté générale. — Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. — La loi, qu’elle protége ou qu’elle punisse, est égale pour tous. — Les citoyens, égaux à ses yeux, sont admissibles à toutes dignités, places et emplois, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.
» 7° — Nul citoyen ne peut être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes prescrites. — Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis. — Mais tout citoyen appelé, ou saisi, en vertu de la loi, doit obéir à l’instant. Il se rend coupable par la résistance.
» 8° — La loi ne doit établir que des peines strictement nécessaires. Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit.
» 9° — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute
