la Constitution de 1791 est radicalement nulle, par cela seulement qu’elle consacre l’aliénation héréditaire d’une portion de la souveraineté du peuple en faveur de la famille ci-devant royale ; les conventionnels de 1793 ne sont donc pas plus engagés envers la Constitution de 1791 que les constituants de 1789 n’étaient engagés envers les institutions monarchiques, féodales et religieuses qui pesaient sur la France depuis quatorze siècles.
Une nation a le pouvoir, mais jamais le DROIT d’aliéner en tout ou en partie sa souveraineté, en la déléguant à une famille héréditaire. Cette aliénation, imposée par la violence de la conquête, subie par habitude du joug ou consentie dans un moment d’égarement populaire, ne lie ni la génération actuelle ni les générations futures, de même qu’un engagement consenti sous l’empire de la folie, de l’ivresse ou de la contrainte, devient absolument nul aux yeux de la loi civile.
En un mot, prétendre dépouiller de leur souveraineté les générations à venir en leur imposant un gouvernement héréditaire qui n’a pu être constitué que sans leur participation, est une prétention aussi exorbitante, aussi insensée que le serait celle d’un père qui voudrait contracter au nom de ses descendants et les lier par un acte auquel ils seraient complètement étrangers. Or, la Constitution de 1791 étant virtuellement nulle par le fait seul de l’aliénation d’une partie de la souveraineté nationale, Louis Capet ne peut invoquer le bénéfice de cette Constitution, qui garantissait l’inviolabilité de l’individu royal, et se bornait à le frapper de déchéance en certains cas prévus : Louis XVI est donc légalement mis en cause. La nation, en reconquérant le 10 août la plénitude de sa souveraineté, a investi la Convention de tous les pouvoirs nécessaires au jugement du ci-devant roi. Ses crimes sont notoires, flagrants : leur châtiment est inscrit dans la loi, égale pour tous les citoyens ; qu’il subisse donc la peine de ses forfaits !
