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THOMAS PAYNE. La détention, le bannissement à la paix.

PERSONNE. La réclusion jusqu’à la paix, et la déportation.

GUFFROY. La mort dans le délai de la loi.

ENLARD. La déportation dans une de nos îles jusqu’à la paix.

BOLLET. La mort.

MAGNIEZ. La détention jusqu’à la paix, et le bannissement.

DAUNOU. Les formes judiciaires n’étant pas suivies, ce n’est pas un jugement criminel que la Convention a voulu prononcer ; je ne lirai donc pas les pages sanglantes de notre Code, puisque vous en avez écarté celles dont l’humanité avait tracé les formes protectrices de l’innocence. Je ne me prononce donc pas comme juge ; or, il n’est pas de la nature d’une mesure administrative de s’étendre jusqu’à la peine capitale. Cette peine serait-elle utile ? L’expérience des peuples qui ont fait mourir leurs rois prouve le contraire. Je vote donc pour la déportation, et réclusion provisoire jusqu’à la paix.

VARLET. La détention, et à la paix bannissement sous peine de mort.

Représentants du département du Puy-de-Dôme.

COUTHON. La mort.

GIBERGUES. La mort.

MAIGNET. La mort.

ROMME. La mort.

SOUBRANY. La mort.

DANCAL. La détention comme otage. Louis répondra sur sa tête de l’invasion du territoire.

GIROD-POUZOL. La détention, et le bannissement à la paix.

RUDEL. La mort.

BLANVAL. La mort.

MONESTIER. La mort.

DULAURE. La mort.

LALOUE. La mort.

Représentants du département des Hautes-Pyrénées.

BARÈRE. La mort.

DUPONT. La mort, avec sursis jusqu’à l’expulsion de la Famille des Bourbons.

GERTOUX. La détention, et le bannissement à la paix.

PICQUÉ. La mort avec sursis jusqu’à l’extinction des hostilités.

FÉRAUD. La mort.

LACRAMPE. La mort.
 Représentants du département des basses-Pyrénées.

SANADON. Le bannissement après l’affermissement de la République, et jusque-là la détention.

CONTE. Réclusion jusqu’à la paix, le bannissement sous peine de mort.

PÉMARTIN. La détention, et le bannissement à la paix.

MEILLANT. Réclusion, et déportation après la paix.

CASENAVE. La détention et le bannissement après la paix.

NEVEUX. La réclusion, sauf à prendre des mesures ultérieures.

Représentants du département des Pyrénées-Orientales.

GUITTER. La détention, et le bannissement à la paix.

FABRE (Absent par maladie.)

BIROTEAU. La mort sursis jusqu’à la paix, et après l’expulsion des Bourbons.

MONTÉGUT. La mort.

CASSANGES. La mort.

Représentants du département du Haut-Rhin.

REWBELL (En mission.)

RITTER. La mort.


LAPORTE. La mort.


JOHANNOT. La mort, avec sursis.


PFIEGER. (aîné). La mort.