Page:TMI - Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, vol. 1, 1947.djvu/115

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Robert Ley, Wilhelm Keitel, Ernst Kaltenbrunner, Alfred Rosenberg, Hans Frank, Wilhelm Frick, Julius Streicher, Walter Funk, Hjalmar Schacht, Gustav Krupp von Bohlen und Halbach, Karl Dönitz, Erich Raeder, Baldur von Schirach, Fritz Sauckel, Alfred Jodl, Martin Bormann, Franz von Papen, Arthur Seyss-Inquart, Albert Speer, Constantin von Neurath, et Hans Fritzsche, individuellement et comme membres des groupements et organisations suivants auxquels ils appartenaient respectivement, à savoir : la Reichsregierung (Cabinet du Reich) ; le Korps der politischen Leiter der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei (Corps des chefs politiques du parti nazi) ; les Schutzstaffeln der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei (communément appelées SS), comprenant le Sicherheitsdienst (communément appelé SD), la Geheime Staatspolizei (Police secrète d’État, communément appelée Gestapo) ; les Sturmabteilungen der NSDAP (communément appelées SA) et l’État-Major général ainsi que le Haut Commandement des Forces armées allemandes,

accusés.

Notification est donnée, par les présentes à tous les membres des groupements et organisations suivants :

1o La « Reichsregierung », comprenant les personnes qui furent :

a) Membres du Cabinet ordinaire après le 30 janvier 1933. Le terme « Cabinet ordinaire », tel qu’il est ici employé, signifie les ministres du Reich, c’est-à-dire les chefs de service du Gouvernement central, ministres du Reich sans portefeuille, ministres d’État agissant comme ministres du Reich et autres personnes officielles qualifiées pour prendre part aux réunions de ce cabinet ;

b) Membres du « Ministerrat für die Reichsverteidigung » ;

c) Membres du « Geheimer Kabinettsrat ».

2o Le « Korps der politischen Leiter der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei », comprenant les personnes qui furent, à quelque époque que ce soit, et suivant l’appellation habituelle nazie « Politischen Leiter » de n’importe quel grade ou rang.

3o Les « Schutzstaffeln der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei » (connues sous le nom de SS) comprenant le corps entier des SS et tous les bureaux, services, agences, ramifications, formations, organisations et groupements qui en firent partie ou y furent Incorporés, à n’importe quel moment, et comprenant en outre : les « Allgemeine SS », les « Waffen SS », les « SS-Totenkopf-Verbände », les « SS-Polizei-Regimenter » et le « Sicherheitsdienst des Reichsführers-SS » (connu sous le nom de SD).