pour tenir son audience une fois par mois, et 24 livres au procureur fiscal pour y assister.)
Il perçoit les amendes et confiscations de bestiaux prononcées par ses officiers. Ce profit, année moyenne, est de 8 livres.
Il doit entretenir une prison et un geôlier. (On ne dit pas qu’il y en ait une.) — Il ne se trouve plus dans la seigneurie aucune marque extérieure de fourches patibulaires.
Il peut nommer 12 notaires ; de fait il n’y en a qu’un, à Blet ; « encore n’est-il pas occupé », c’est Baujard, procureur fiscal. Cette commission lui est accordée gratuitement, pour maintenir le droit ; « d’ailleurs il serait impossible de rencontrer sur le lieu une personne intelligente pour la remplir ».
Il nomme un sergent ; mais depuis longtemps ce sergent ne paye aucun fermage ni loyer.
4o. Taille personnelle et réelle. En Bourbonnais, jadis la taille était serve et les serfs mainmortables. « Les seigneurs, qui ont encore des droits de bordelage bien établis dans l’étendue de leurs fiefs et justices, sont encore aujourd’hui en possession de succéder à leurs vassaux dans tous les cas, même au préjudice de leurs enfants, si ceux-ci n’étaient résidants avec eux et n’habitaient le même toit. » Mais en 1255, Hodes de Sully, ayant donné une charte, renonça à ce droit de taille réelle et personnelle moyennant un droit de bourgeoisie perçu encore aujourd’hui (voyez plus loin).
5o. Droit d’épave, sur les bestiaux, meubles, effets, essaims de mouches à miel perdus, trésors trouvés (depuis vingt ans profits nuls sur cet article).
6o. Droit sur les biens des personnes décédées sans héritiers, des bâtards et aubains décédés, sur les biens des condamnés à mort, aux galères perpétuelles, des bannis, etc. (profits nuls).
