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LE RÉGIME MODERNE


dus[1] ; mais la plupart de leurs biens ont été vendus, et, d’autre part, le Premier Consul, qui ne veut pas refaire de grandes fortunes à des royalistes[2], retient et maintient dans le domaine national les plus grosses pièces de leur dépouille, leurs bois et forêts de 300 arpents et au-dessus, leurs actions et droits de propriété sur les grands canaux de navigation, leurs immeubles déjà affectés à un service public. Partant la restitution effective est modique ; au total, les émigrés qui reviennent ne recouvrent guère qu’un vingtième de leur patrimoine, 100 millions[3] sur plus de 2 milliards. Notez d’ailleurs qu’en vertu même de la loi et de l’aveu du Premier Consul[4], cette aumône

  1. Sénatus-consulte du 26 avril 1802, titre II, articles 16 et 17. — Gaudin, duc de Gaëte, Mémoires, I, 183 (Rapport sur l’administration des finances en 1803) : « Les anciens propriétaires ont été réintégrés dans plus de 20000 hectares de forêts. »
  2. Thibaudeau, Mémoires sur le Consulat, 98 (Paroles du Premier Consul, 24 thermidor an IX) : « Des émigrés rayés coupent leurs bois, soit par besoin, soit pour emporter de l’argent à l’étranger. Je ne veux pas que les plus grands ennemis de la République, les défenseurs des vieux préjugés, recouvrent leur fortune et dépouillent la France. Je veux bien les recevoir ; mais il importe à la nation de conserver ses forêts : la marine en a besoin. »
  3. Stourm, les Finances de l’Ancien Régime et de la Révolution, II, 459 à 461. (D’après les chiffres annexés au projet de loi de 1825.) — Il ne s’agit ici que de leur patrimoine immobilier ; leur patrimoine mobilier a péri tout entier, d’abord par l’abolition sans indemnité de leurs droits féodaux utiles sous la Constituante et sous la Législative, ensuite par la transformation légale et forcée de leurs capitaux mobiliers en titres sur le grand-livre, c’est-à-dire en rentes sur l’État, que la banqueroute finale du Directoire avait réduites presque à néant.
  4. Pelet de la Lozère, Opinions de Napoléon au Conseil d’État (15 mars et 1er juillet 1806) : « Un des effets les plus injustes de la Révolution a été de laisser mourir de faim tel émigré dont