« vicinal, on a volé le sentier, on a volé les arbres[1], on a volé l’église, on a volé le mobilier de la commune et on vole encore sous le flasque régime municipal de l’an VIII. » Tous ces abus sont recherchés et poursuivis[2] ; les voleurs restitueront et ne voleront plus. Chaque année, le budget de chaque commune sera dressé[3], comme celui de l’État, avec autant de méthode, de précision et de clarté, recettes d’un côté et dépenses de l’autre, division de chaque titre en chapitres et de chaque chapitre en articles, état du passif et date de chaque dette, état de l’actif et tableau énumératif des ressources distinctes, capitaux disponibles et créances arriérées, revenus fixes et revenus variables, revenus certains et revenus possibles. En aucun cas, « la fixation de la dépense présumée ne pourra excéder le montant du revenu aussi présumé ». En aucun cas, la commune « ne pourra demander ni obtenir une imposition extraordinaire pour ses dépenses ordinaires ». Comptabilité exacte et sévère économie, telles sont partout les deux réformes indispensables et préalables,
- ↑ Cf. les Procès-verbaux des Conseils généraux de l’an VIII. et surtout de l’an IX. — Nombre de chemins vicinaux ont disparu « entièrement, par l’usurpation des propriétaires voisins. Les grandes routes pavées y sont elles-mêmes en proie. » — (Par exemple, Vosges, 429, an IX. « Les routes du département sont dans un tel état de dégradation que les riverains enlèvent les pavés pour bâtir leurs maisons et pour enclore leurs héritages. Chaque jour, les riverains empiètent sur les routes ; les berges sont cultivées par eux comme leurs propres champs. »
- ↑ Lois des 29 février-9 mars 1804 et des 28 février-10 mars 1805.
- ↑ Lois du 23 juillet 1802 et du 27 février 1811.
